La Caisse des dépôts pourrait récupérer la gestion des contrats en déshérence

le 28/11/2013 L'AGEFI Hebdo

« Une proposition de loi pourrait nous confier la gestion des avoirs bancaires et des contrats d’assurance-vie en déshérence, glisse Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts (CDC). La discussion parlementaire pourrait s’engager au premier semestre 2014. » Combiner protection des épargnants et nouvelle manne dans ses caisses, voilà qui tomberait à pic pour le groupe. Le texte déposé à l’Assemblée nationale le 13 novembre par Christian Eckert, rapporteur général PS du Budget, concerne 1,2 milliard d’avoirs bancaires et 2,76 milliards d’euros en contrats d’assurance-vie, selon la Cour des comptes. Ces sommes, qui restent aujourd’hui dans les établissements de crédit et compagnies d’assurance, seraient transférées à la CDC, « au plus tard au 1er janvier 2016 », indique le texte, sous condition qu'elles n'aient « fait l’objet d’aucune opération ou demande de la part de leurs bénéficiaires depuis au moins dix ans (par exception, ce délai est de deux ans pour les comptes inactifs dont les titulaires sont décédés) et, au plus, vingt ans », ou à l'Etat « si aucune opération ou demande n’est intervenue depuis trente ans ».

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