La Caisse des dépôts chamboulée par la naissance de la BPI

le 06/12/2012 L'AGEFI Hebdo

La Banque publique d’investissement verra bien le jour avant Noël, mais ne fera ses premiers pas qu'au printemps.

Ce 7 décembre, Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts (CDC), doit réunir la convention annuelle des cadres dirigeants et de direction. Comme le veut la tradition, le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, va s’exprimer. Les quelque 450 convives attendent un éclairage sur les lignes de conduite de la CDC dans un contexte nouveau, avec la naissance de la Banque publique d’investissement (BPI), et sur les modifications de l’organisation qui en découlent. Et la présence parmi eux de Nicolas Dufourcq devrait susciter plus encore leur curiosité : celui qui a quitté Capgemini pour devenir le directeur de la future banque ne peut pourtant pas, loin s’en faut, lever toutes les zones d’ombre (L’Agefi Hebdo du 25 octobre).

Une vraie banque

Constituée de CDC Entreprises (filiale à 100 %), du Fonds stratégique d’investissement (FSI, à 51 % CDC), d’Oséo (27,2 % CDC) et « des apports complémentaires dont la liste n’est pas encore arrêtée », a indiqué Jean-Pierre Jouyet (sans doute les entités Climat et Economie sociale et solidaire), la BPI doit légalement voir le jour le 21 décembre, en assemblée mixte paritaire, après son adoption à l’Assemblée nationale le 29 novembre et sa lecture au Sénat la semaine prochaine. Car son premier conseil d’administration doit se réunir fin janvier, en province. Pourtant, ce qui semblait clair à la rentrée est remis en cause : sa structuration de compagnie financière avec deux filiales, l’une de crédit, l’autre d’investissement, et même son nom - BPI. Ce dernier, détenu par une banque portugaise (Banco BPI), pourrait être changé par amendement. Un appel d’offres serait en cours pour que des professionnels des marques fassent le bon choix. Et à peu près tout le reste dépendra du pacte d’actionnaires.

Nicolas Dufourcq, François Drouin, PDG d’Oséo, l’Autorité de contrôle prudentiel, Jean-Pierre Jouyet comme les syndicats concernés s’accordent sur la nécessité d’un statut bancaire pour la structure faîtière. Il permettrait un meilleur accès au marché, puisque la banque serait directement liée à l’Etat par le biais de l’Epic* détenteur de sa participation (l’établissement public Oséo rebaptisé), et offrirait notamment la possibilité à l’essentiel des collaborateurs (les 1.800 d’Oséo sur un total de 2.000 envisagés) de conserver le même statut social. Dans ce cas, la Banque serait soumise au régime de Bâle III, mais rien ne l’empêcherait de se fixer des règles prudentielles plus strictes, sur le modèle de celles de la CDC, pour sa branche d’investissement. Le sujet est d’ordre réglementaire, mais aussi politique.

S’il faut une banque, mieux vaut ne pas avoir à attendre l’agrément d’un nouvel établissement. Le ministre des Finances Pierre Moscovici a confirmé que la mission de préfiguration travaille à « un montage dans lequel la structure de tête serait un établissement de crédit profitant du statut d’Oséo - donc s’appuyant sur l’Epic ». Mais la CDC monte sur ses grands chevaux : pas question de descendre sous les 50 % de participation au capital alors qu’elle apporte la moitié de ses fonds propres à la BPI. Or si l’institution lègue de grands pans de son activité (la branche fonds propres et diverses participations), elle doit composer avec les actionnaires minoritaires qui détiennent 11,3 % d’Oséo, dont les banques privées (7,5 %) qui avaient accepté d’entrer au capital de la Sofaris, ancêtre de l’actuelle « banque des PME », en échange de la garantie publique apportée à leurs crédits. Certes, ces minoritaires seront dilués une fois la BPI créée, pour ne plus représenter que 2 % du capital. Et sans doute aucune banque ne refuserait de vendre. Mais quel besoin la BPI aurait-elle de sortir ce qui équivaudrait à 230 millions d’euros alors que le pacte d’actionnaires peut résoudre le sujet en n’accordant pas de droit de vote aux minoritaires ? Pour l’instant, la symbolique du 50-50 entre l’Etat et la CDC peut encore triompher alors que la valorisation des apports de chacun fait toujours débat.

Si Nicolas Dufourcq doit officiellement prendre ses fonctions le 2 janvier, il y a fort à parier qu’il ne profitera guère des fêtes et qu’il risque d’être privé de vacances d’hiver. Selon les sources, qu'elles soient proches des directions ou des syndicats, après la signature d’un pacte d’actionnaires entre l’Etat et la CDC, la consultation des personnels, le choix d’un système d’information et le point de vue de la Commission européenne, le nouveau groupe ne serait pas opérationnel avant le mois de mai, voire au troisième trimestre.

*Etablissement public à caractère industriel et commercial.

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