Bruxelles s’attaque tardivement au « too big to fail »

le 06/02/2014 L'AGEFI Hebdo

La séparation des activités bancaires proposée par Bruxelles provoque l’ire de Paris. Sa mise en œuvre reste très incertaine.

Le commissaire en charge des services financiers Michel Barnier quittera ses fonctions dans quelques mois. Bloomberg

Apeine la Commission européenne avait-elle dévoilé, la semaine dernière, son projet de réforme structurelle des banques, que Paris a annoncé son intention de le torpiller. « J’espère que ce projet restera enterré et qu’il n’aura aucune suite », a fait savoir Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, déplorant des propositions « irresponsables ». La guerre d’influence pour recadrer cette réforme attendue depuis plus d’un an est ouvertement déclarée. Mais elle se déroulera dans un premier temps en dehors des arcanes législatifs, Michel Barnier quittant son poste de commissaire en charge des services financiers dans quelques mois et le Parlement ne devant pas arrêter de position formelle avant les élections de mai.

En attendant, le sujet du « too big to fail » est désormais sur la table. Des deux options présentées fin 2012 dans le rapport Liikanen – dotation en capital supplémentaire pour les activités de marché ou séparation pure et simple de celles-ci –, Michel Barnier aura finalement opté pour la seconde, assortie d’une interdiction du trading pour compte propre. Il reprend l’argument du groupe dirigé par le gouverneur de la Banque centrale finlandaise : la nécessité de renchérir les activités de marché en réduisant, sinon en supprimant, la « garantie implicite » dont elles jouissent du fait de leur regroupement avec les activités de dépôts. Cette dernière serait de

« 59 à 82 milliards d’euros »en 2012 (72 à 95 milliards en 2011), soit entre un tiers et la moitié des profits opérationnels pour les 112 plus grandes banques européennes représentant de 60 % à 70 % des actifs du secteur.

Deux mesures phares

Bruxelles propose deux mesures phares. D’une part, une « Volcker rule » européenne, autrement dit l’interdiction du trading pour compte propre à partir de 2017, mais dont la définition est si étroite qu'elle ne représentera pas plus de 2 % à 4 % des revenus des activités de marché, cela dans le but de préserver les activités de tenue de marché. D’autre part, une obligation de filialisation des activités de marché menée sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE) qui s’appliquera à une trentaine de banques, celles dont le total du bilan est supérieur à 30 milliards d’euros et dont le trading book soit pèse plus de 10 % du bilan, soit dépasse les 70 milliards d’euros.

En dépit des protestations de Paris et Berlin, Bruxelles est convaincue que cette étape est nécessaire pour assurer une résolution ordonnée des grands établissements et la présente comme la « clé de voûte » du nouveau cadre législatif édifié depuis 2010. Pour Christophe Nijdam, analyste chez Alpha Value qui salue la proposition de la Commission, « le ‘bail-in’ ne peut fonctionner que pour les petites institutions. Pour les grandes banques universelles, en cas de problème majeur, cela restera un 'bail-out'. Donc il faut morceler le problème en filialisant. Les mécanismes envisagés pour les plans de résolution ne sont pas réalistes. Celui de BNP Paribas fait 1.800 pages. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut mettre en œuvre en un weekend ».

Quel sera l’impact de la filialisation sur le coût de financement des activités de marché ? Fitch évoque prudemment « une plus grande différenciation du ‘rating’ entre entités », tout en reconnaissant que tout dépendra du périmètre et des modalités de la filialisation. Une chose est sûre, les quatre grands établissements français qui ont misé sur la centralisation des fonctions et les économies d’échelle sont en première ligne. Certaines de leurs concurrentes, plus décentralisées, pourraient être avantagées au moment d’établir les plans de filialisation, estime un responsable bancaire européen. « HSBC, BBVA ou Santander ont délibérément opté pour des entités fonctionnelles plus autonomes et des filiales par pays. C’est plus coûteux mais plus solide », explique-t-il. Quant aux banques britanniques, elles pourraient passer entre les mailles du filet européen, la réforme Vickers étant considérée comme « au moins aussi sévère » que le projet européen. « Nous n’accordons pas d’exemption mais nous reconnaissons une situation de fait », indique une source à la Commission.

L’adoption de cette réforme, qui signifie trouver un compromis entre députés et ministres des Finances, reste pour le moins incertaine. Elle suppose que la prochaine Commission remette le projet sur la table à la rentrée 2014 et que la présidence italienne de l’Union européenne la mette à l’agenda du conseil Ecofin. Et même dans ce cas, « si Allemands, Français et Italiens se prononcent contre, il sera difficile de trouver une majorité », reconnaît Philippe Lamberts, député écologiste belge et partisan d’une séparation.

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