L'avis de Jean-Claude Huyssen, directeur de la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation de l’ACPR

«Les Bourses d’échange de bitcoins doivent disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement»

le 06/03/2014 L'AGEFI Hebdo

Quels sont les principaux risques liés aux bitcoins ?

La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) ont récemment mis en avant un certain nombre de risques comme l’absence de protection réglementaire pour couvrir les pertes en cas de cessation d’activité d’une plate-forme qui gère l’échange et le stockage des bitcoins. Elles mettaient en garde contre le risque de vols des bitcoins stockés sur un ordinateur ou un smartphone, l’absence de cadre juridique pour protéger le consommateur lors d’un achat de biens ou de services avec des bitcoins, et les risques financiers liés à leur extrême volatilité. A cela, il faut ajouter les risques d’utilisation du bitcoin à des fins criminelles. Le développement du bitcoin s’est accompagné ces derniers mois d’un certain nombre d’alertes, notamment aux Etats-Unis, portant sur des risques de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Quelle est la position de l’ACPR vis-à-vis du bitcoin ?

Dans ce contexte, l’ACPR a été amenée à préciser le 29 janvier la qualification des opérations réalisées à l'aide de bitcoins au regard du droit monétaire et financier. Après avoir analysé la nature juridique des différentes opérations liées aux bitcoins, nous avons estimé que leur émission et l’achat de biens et services n'entraient pas dans le champ des services de paiement. En revanche, nous avons considéré que l’activité d’intermédiation exercée par les Bourses d’échange comprend la fourniture de services de paiement. Pour exercer cette activité en France, qui a nécessairement une composante de réception de fonds pour compte de tiers en euro ou dans toute autre devise, il faut disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement (PSP) délivré par l’ACPR. Dans le même ordre d’idées, les plates-formes spécialisées dans les options binaires, qui proposent de spéculer sur le cours du bitcoin à travers des produits dérivés, doivent, elles, disposer d'un agrément en tant que prestataires de services d'investissement (PSI).

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