Dossier régulation

Bilan positif à Bruxelles après quatre ans de marathon législatif

le 12/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Régulation et supervision ressortent profondément transformées par l’entreprise de « re-régulation » lancée en 2009 par Michel Barnier.

Bilan positif à Bruxelles après quatre ans de marathon législatif

Pas un marché, pas un produit, pas une institution qui ne soit régulée », avait dit Michel Barnier dès 2009. Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers quittera l’an prochain son poste avec le sentiment du devoir accompli. En février, deux jours avant le départ de Benoît XVI, il se faisait photographier au Vatican avec le pape, son désormais célèbre « tableau de bord » en main : 11 textes dans le sillage de l’agenda du G20 et une trentaine de plus produits par la Commission européenne, auxquels s'ajoutent les deux piliers de l’Union bancaire : supervision et résolution en construction.

Premier bilan au moment où la Commission, à six mois de l’élection du prochain Parlement, va mettre en sommeil sa production législative.

La capitalisation bancaire revue à la hausse

L’Europe aura procédé en deux temps à la transposition des règles édictées par le comité de Bâle sur le secteur bancaire. Elle reste fidèle à une approche de la capitalisation fondée sur la pondération des actifs par les risques. Le calibrage des ratios de liquidité – dont l’introduction est toutefois prévue dans la législation – reste à finaliser. Le ratio de levier, lui, continue d’être activement combattu par l’industrie européenne et Bruxelles s’en tient pour l’instant prudemment aux travaux de Bâle avant de se prononcer.

La gestion alternative davantage encadrée

Michel Barnier a fait de la directive sur la gestion alternative, sortie à peine sept mois après le début de la crise, le premier acte symbolique de remise en ordre du secteur financier. L’industrie est ressortie de l’exercice avec des exigences de fonds propres revues à la hausse, une transparence accrue et un encadrement des dépositaires de titres désormais plus sévère que pour les OPCVM. Effet collatéral de cette législation emblématique qui avait provoqué une impressionnante vague de lobbying : la création d’une nouvelle « ONG », Finance Watch, conçue sur le modèle de l’américaine Better Markets. L’encadrement des fonds monétaires, pierre angulaire du dossier du shadow banking, reste, pour sa part, sur le métier pour encore quelques mois.

Les marchés encore en chantier

Le marathon de la réforme des structures de marché ne se finira que début 2014. L’objectif de rétablir de la transparence sur les marchés d’actions devrait être atteint, de même que celui de ramener une large partie des transactions sur dérivés dans des structures réglementées. Comme aux Etats-Unis, la compensation de ces contrats va se généraliser, avec le risque persistant de fuite des opérations vers les Etats-Unis où les règles d’appel de marge restent pour l’instant plus lâches.

Les agences de notation et l’audit, des cibles symboliques

Les agences de notation auront essuyé l’arrivée de pas moins de trois règlements en trois ans. Rotation des analystes, « muraille de Chine », contrôle des méthodologies : « la notation est enfin devenue une activité réglementée », résume le député Jean-Paul Gauzès. La « désintoxication » demandée par Jean-Pierre Jouyet quand il présidait l’Autorité des marchés financiers est, elle, en cours. Mais l’interdiction de la notation des fonds monétaires, proposée par la Commission, a peu de chances de survivre au travail législatif qui se terminera en 2014. La mise au pas des cabinets d’audit, également montrés du doigt, aura servi de « leurre », reconnaît un haut responsable de la Commission, au moment où plusieurs autres textes importants étaient en chantier.

L’« aggiornamento » de la supervision

Commencée avec le groupe présidé par Jacques de Larosière quelques semaines à peine après la faillite de Lehman Brothers, la réforme des autorités de supervision européennes aura été le socle sur lequel construire cette nouvelle architecture réglementaire. « Notre structure de surveillance et de régulation est désormais beaucoup plus cohérente que celle des Etats-Unis », estime un responsable à la Commission européenne qui constate qu’outre-Atlantique, pas moins de cinq agences travaillent « souvent en concurrence les unes avec les autres » à la mise en œuvre du Dodd Frank Act. Les nouvelles agences européennes ploient sous le nombre des standards techniques à préparer. La seule Autorité des marchés a déjà publié pas moins de 44 textes (essentiellement sur les dérivés, les ventes à découvert et les agences notation), 16 lignes directrices, 119 questionnaires et 14 recommandations techniques. La crise souveraine aura toutefois montré que l’harmonisation des règles ne suffit pas pour assurer l’intégrité du marché financier européen. Seuls la centralisation de supervision à Francfort et des mécanismes crédibles de résolution bancaire peuvent endiguer sa fragmentation. Alors que le cycle législatif s’achève, le principal chantier reste l’Union bancaire qui va constituer le plat de résistance des chefs d’Etat et de gouvernement les 19 et 20 décembre. Elles devraient être en place en 2015 pour l’arrivée de la prochaine Commission européenne.

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