L'invitée de L'Agefi

Le bien-fondé d’un ratio de levier

le 31/10/2013 L'AGEFI Hebdo

La collectivité a besoin de banques saines, bien plus que de banques profitables.

Jezabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Labex Refi

En plein débat sur le ras-le-bol fiscal des ménages, les banques françaises (dont l’humour dépasse de très loin le sens du collectif) s’inquiétaient de la hausse à venir de leur propre pression fiscale. Une taxe systémique insoutenable de… 0,5 % des fonds propres réglementaires pour les grands établissements, un taux de contribution aux frais de contrôle exorbitant de… 0,6 pour mille du montant des exigences en fonds propres ou à celui du capital minimum, et la perspective d’un nouvel impôt sur l’EBE*…, de quoi prévenir les gouvernants qu’il leur serait impossible dans de telles conditions de contribuer sereinement au financement de l’économie ! Quelques semaines plus tard, feu le nouvel impôt sur l’EBE/ENE**, force est de constater que les « faux habits » des banques font toujours illusion.

Ces faux habits sont ceux qu’Anat Admati et Martin Hellwig ont si bien dénoncés dans leur livre The Bankers’ New Clothes. What’s Wrong with Banking and What to Do about It? (Princeton University Press, 2013). A la moindre initiative réglementaire ou fiscale, les banques préviennent qu’elles seront empêchées de faire leur métier. C’est pourtant bien plus la préservation de leurs profits qui les préoccupent que leur contribution à la croissance. Ainsi que le font remarquer Anat Admati et Martin Hellwig, c’est pourtant de banques saines, bien plus que de banques profitables, dont la collectivité a besoin. Et à ce propos, ces auteurs jugent très insuffisantes les dispositions prises dans le cadre de Bâle 3.

Leur thèse est la suivante : les banques ont trop de dette (de marché) et pas assez de fonds propres. La structure financière des banques est devenue fragile à mesure qu’a été dressé autour d’elles un filet de sécurité financière. Garanties publiques explicite (garantie des dépôts) et implicite (renflouement par les Etats ou les banques centrales) ont rendu les investisseurs moins exigeants à l’égard des banques que des autres entreprises et faussé le prix du risque de la dette bancaire. La dette est devenue un financement facile et addictif pour les banques. Il ne s’agit pas tant de remettre en question le bien-fondé de ces garanties que de réaliser leur incidence sur la structure financière des banques et les mesures prudentielles correctrices que cela appelle.

L’exigence réglementaire de fonds propres, introduite depuis les premiers accords de Bâle en 1988, a le mérite d’avoir infléchi la tendance qu’on observait jusqu’alors. Cette exigence, fixée initialement à 8 %, a ensuite évolué avec les accords de Bâle 2, dans un sens qui n’a toutefois guère amélioré la capitalisation des banques. Le mieux est l’ennemi du bien comme on dit, et à trop chercher la sophistication dans la mesure des risques, les « approches avancées » de Bâle 2 ont surtout permis aux banques d’optimiser leur charge en fonds propres, ce que reflète parfaitement bien l’évolution des actifs pondérés par les risques (RWA), devenus une fraction de plus en plus faible (50 % à 30 % en moyenne dans les grands groupes bancaires européens et américains) du total des actifs.

Bâle 3 renforce l’exigence de fonds propres, qualitativement surtout (4 % de vrais fonds propres à partir de 2014 dans les 8 % initiaux au lieu de 2 % auparavant, puis 7 % à partir de 2019) et un peu aussi quantitativement (à l’exigence globale initiale viendra progressivement s’ajouter un coussin de conservation de 2,5 % et un éventuel petit coussin contracyclique). Mais Bâle 3 ne remet guère en question le principe d’un ratio de fonds propres pondérés par les risques, hormis à travers un tout petit ratio de levier (3 % de fonds propres en proportion du total des actifs non pondérés), introduit sous la pression des Américains et des Canadiens, sans que ces derniers ne soient parvenus à convaincre les Européens de fixer le ratio au-delà de 3 %. C’est ce type de ratio de fonds propres simple, sans pondérations à optimiser, que préconisent Anat Admati et Martin Hellwig. Mais à un niveau bien supérieur, de l’ordre de 20 % ! Un niveau ahurissant, jugent les banquiers d’aujourd’hui. C’est pourtant ce niveau-là de fonds propres, voire plus, que choisissaient spontanément leurs ancêtres au début du XXe

quand ils étaient responsables sur leurs propres deniers du devenir de leur établissement. Outre le niveau, c’est le principe même du ratio de levier que les banquiers récusent : « le ratio de levier ne discrimine pas entre les bons et les mauvais risques », peut-on lire. Mais qui le peut ? Les modèles fins qui ont réduit l’assiette des exigences de fonds propres comme peau de chagrin ?… Mieux vaut avoir approximativement raison (avec un ratio de levier) que précisément tort (avec un ratio « finement » pondéré par les risques) ! 

*Excédent brut d’exploitation ; **Excédent net d’exploitation.

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