Barrière réglementaire

le 10/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Sur 181 établissements de paiement (EP) autorisés à opérer en France, seize* seulement ont été agréés par des autorités françaises très exigeantes, le passeport européen créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Quant aux établissements de monnaie électronique (EME), ils ne sont qu’une poignée à avoir obtenu un agrément dans le cadre de la première directive monnaie électronique (DME1, 2000) : Moneo, TicketSurf, WeXpay, S-Money. D’autres ont choisi d’aller chercher en Belgique ou au Royaume-Uni un prestataire agréé qui intervienne pour leur compte, plutôt que d’attendre la transposition de la DME2 qui aurait dû être réalisée au 30 avril 2011. Le texte, qui rend le statut d’émetteur de monnaie électronique nettement plus accessible, a été inclus dans un projet de loi qui devrait être examiné en deuxième lecture au Sénat le 15 janvier prochain. On peut espérer qu’il reste encore des candidats à l’agrément, mais la conjoncture économique rend plus difficile toute création d’entreprise, a fortiori pour une activité innovante. Pour l’heure, les établissements agréés, EP et EME, tiennent bon, même s’ils ne trouvent pas encore leur équilibre économique et affichent un retard évalué à une année sur leur plan de développement. Ils parviennent encore à trouver des financements. Néanmoins, l’Afepame, l’association professionnelle qui les représente, reste vigilante sur les exigences prudentielles : pas question de se voir appliquer le même traitement que les établissements de crédit soumis à Bâle III. Car le risque des EP et des EME est bien moindre, estime-t-elle.

*ADP, Afone, Allopass, Aqoba, BNC, Buyster, CardsOff, C2A, FDI, Green Transfer, Lemonway, MoneyGlobe, OPS, Rentabiliweb, Slimpay, Tempo France.

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