Banques, libérez l’assurance emprunteur !

le 03/10/2013 L'AGEFI Hebdo

En dépit des lois, les pratiques anticoncurrentielles des banques perdurent mais l’introduction de la résiliation annuelle pourrait aider à déverrouiller le marché.

Banques, libérez l’assurance emprunteur !

Certes, la concurrence pure et parfaite n’existe pas. Mais comment se fait-il que, malgré les lois censées renforcer la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, et en particulier la loi Lagarde de 2010 qui introduit la déliaison entre crédit immobilier et assurance, le produit reste commercialisé à plus de 80 % par les banques, en même temps qu’elles octroient un crédit immobilier ?

Les trois premiers bancassureurs (Crédit Agricole Assurance, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel et BNP Paribas Cardif) encaissent par exemple plus de 57 % des cotisations versées. Les différentes études réalisées par le cabinet spécialisé BAO France montrent en outre que les bancassureurs réalisent une marge de 46 % sur les contrats d’assurance emprunteur segmentés par âge depuis 2007-2008, contre 50 % sur les contrats bancaires standards historiques (voir le graphique). Les assureurs alternatifs, eux, obtiennent une marge moyenne de 32 % sur des tarifs bien inférieurs. Le diagnostic est simple : l’assurance emprunteur étant un produit à forte marge pour les banques, il leur est difficile d’abandonner cette manne qui pèse près de 6 milliards d’euros en 2012. En pratique, cela se traduit par un chantage sur le taux du crédit, un jeu sur les délais ou encore par des frais pourtant interdits par la loi bancaire.

Une solution existe théoriquement : la résiliation annuelle, présente dans la plupart des autres contrats d’assurance, devrait permettre aux assurés de mieux faire jouer la concurrence alors que leur prêt suit son cours. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle peine à s’imposer. L’UFC Que Choisir, qui mène une bataille au long cours sur ce terrain, a de nouveau alerté le public à la fin du mois d’août et affirmé sa volonté de voir intégré dans la loi de Consommation soutenue par Benoît Hamon le droit à la résiliation annuelle pour les assurés. Etonnamment, ce droit, qui avait été introduit par amendement dans la loi bancaire, a été retiré à la demande de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, lors des discussions au Sénat. Le ministre a alors commandé un rapport sur l’impact de la résiliation annuelle en assurance emprunteur à Emmanuel Constans, président du Comité consultatif des services financiers. Rapport qui, s’il existe, n’a pas été divulgué. En revanche, le débat autour de son introduction dans le projet de loi Hamon sur la consommation, en cours de discussion, a poussé le ministère à demander (encore) un rapport à l’Inspection générale des finances (IGF). Celle-ci étant en plein travail d’audition des divers acteurs de la place, les conclusions devraient être rendues en fin d’année et conditionneront l’adoption ou non de la résiliation annuelle dans la loi avant son vote définitif prévu pour 2014. Autant dire que les lobbyistes sont à la manœuvre. « Nous avons toutes les raisons d’être inquiets que cette mission soit confiée à l’IGF par Bercy, où les banques sont si bien introduites et influentes », avertit Bernard Establie, président de l’association Assurance Emprunteur Citoyen, qui milite pour un véritable libre choix de l’assurance emprunteur par l’assuré.

Comparaison subjective

L’argument contre la résiliation annuelle soulevé par les banques, qui n'ont pas souhaité commenter cet article, et repris par le gouvernement au Sénat, interpelle : il faudrait s’attendre à la réalisation d’un risque systémique qui déstabiliserait le marché et à une démutualisation. Faux, répond BAO France dans son étude d’avril 2013 : les personnes présentant des risques spécifiques (maladie, âge, métiers, sports) sont largement contraintes d’aller chercher des contrats alternatifs car les contrats groupe des banques les excluent de fait. « La mutualisation inter-âges a disparu depuis longtemps au bénéfice d’une baisse des tarifs pour les plus jeunes, d’un élargissement des âges d’entrée possibles, sans perturber l’équilibre des contrats », conclut-elle.

Dès lors, que faut-il faire pour ouvrir ce marché ? Un défi d’autant plus difficile à relever que la loi Lagarde a laissé aux banques le droit de refuser les contrats alternatifs s’ils n’apportent pas de garanties équivalentes au contrat de groupe qu’elles proposent. Nombre de refus de délégations d’assurance sont dus à cette possibilité, au détriment de l’emprunteur qui aurait pu payer son assurance moins cher. Il aurait surtout pu obtenir de meilleures garanties car les assureurs alternatifs ont veillé à mettre leurs contrats à niveau justement pour éviter les refus des banques. « Nous avons introduit l’irrévocabilité des garanties, quelle que soit la situation de l’assuré au moment du sinistre, et le maintien du tarif sur toute la durée du contrat, indique Laurent Monarque, directeur marketing et communication d’April Prévoyance, assureur alternatif. Nous avons également mis en place un comparateur de contrats pour nos courtiers partenaires et une cellule téléphonique pour les aider à donner les bons arguments lorsque les contrats étaient refusés. » Et malgré cela, les banques continuent de rejeter ces contrats, pourtant bien classés dans l’Observatoire BAO qui compare les garanties d’une soixantaine de polices. Pour Christophe Boiché, directeur du pôle assurances de meilleurtaux.com, « les banques devraient avoir l’obligation d’indiquer à l’employeur la liste des contrats alternatifs qu’elles ont référencés. Nous travaillons avec onze assureurs partenaires et je peux vous démontrer que nous avons toujours un contrat équivalent à ceux des banques ». Mais comme les refus sont rarement motivés ou trop vaguement, ou encore sur des points de détail qui ne concernent même pas forcément le client, les emprunteurs ont bien du mal à s’opposer au refus de la banque.

Certains choisissent la renégociation ou le rachat de crédit, ce qui permet de changer d’assurance emprunteur et de choisir le contrat qui correspond le mieux à leur situation qui peut avoir changé. « Il est nécessaire de réaliser une étude globale prenant en compte les pénalités de remboursement anticipé, les frais de dossier dans la banque qui rachète le crédit et l’économie réalisée sur l’assurance emprunteur », insiste Alain Todini, président de Credixia, un courtier en crédit qui parvient à obtenir la délégation d’assurance emprunteur pour 72 % des dossiers traités. Sans oublier les frais de changement d’assurance, une nouveauté que certaines banques ont incluse dans leur plaquette tarifaire alors que ces frais n’existent ni dans le contrat de prêt, ni dans le contrat d’assurance…

Le rôle des courtiers

Quoi qu’il en soit, il est toujours bénéfique de se faire accompagner par un courtier. Ces derniers ont d’ailleurs capté entre 20 % et 25 % du marché du crédit immobilier et connaissent précisément les politiques commerciales des banques à l’instant T. « Obtenir une délégation sur un beau dossier est en général plus facile, note Maël Bernier, porte-parole d’Empruntis. Néanmoins, dans certains réseaux, la politique de délégation est très hétérogène d’une région à l’autre, voire d’une agence à l’autre…  » Et les courtiers, également rémunérés par les banques, sont soumis à de fortes pressions tant sur leurs objectifs que sur le niveau de leur commission, selon qu’ils placent ou non l’assurance de la banque.

Quant aux assureurs alternatifs, ils restent prudents. La Maif, qui était entrée sur le marché en 2011, espérant une ouverture du marché avec la loi Lagarde, reste attentive : « Nous travaillons à l’amélioration de notre contrat et attendons la clarification de l’environnement législatif, résume Pascal Demurger, directeur de la Maif. Dès lors, nous prendrons une position commerciale plus forte. » Côté Macif, pas question de renoncer : « Notre démarche auprès de nos sociétaires est fondée sur le conseil et l’accompagnement, souligne Jean-Michel Courtant, directeur développement marketing de Macif Mutualité. Nous les aidons à défendre leurs intérêts et à faire valoir notre contrat sur la base d’un tarif et de garanties plus avantageux afin qu’ils ne baissent pas les bras face à la pression exercée par leur organisme prêteur. » Dommage. A force de privilégier leur propre intérêt au détriment de celui de leurs clients, les banques s’exposent à un retour de balancier douloureux, comme au Royaume-Uni.

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