Les banques françaises vigilantes à l’égard du ratio de levier

le 19/09/2013 L'AGEFI Hebdo

La profession avait jusqu’au 20 septembre pour commenter cet ultime critère de Bâle 3 dévoilé fin juin dans une version déjà révisée.

La profession avait jusqu’au 20 septembre pour commenter cet ultime critère de Bâle 3 dévoilé fin juin dans une version déjà révisée - Photo : PhB

Tous les groupes français ont annoncé d’ores et déjà disposer d’un ratio de levier adéquat. Ils estiment, en conséquence, n’avoir aucune raison d’entrer dans une nouvelle phase de réduction majeure de leurs bilans ou de lever du capital. Société Générale a en effet communiqué le 9 septembre ce ratio d’endettement qui rapporte les fonds propres de la banque au total de ses expositions (bilan et hors bilan) : il s’élève à 3,2 % sur les données financières de fin juin, soit environ 10 points de base de mieux grâce à son augmentation de capital réservée aux salariés, des cessions d'actifs gérés en extinction et de son émission subordonnée hybride Tier 1. A l’occasion de la publication de leurs semestriels, les autres établissements de l’Hexagone avaient dévoilé « un ratio de levier Bâle 3 sans mesures transitoires, calculé sur la base du seul Core Tier 1, relève KPMG dans l’étude de ces résultats. Dans ce cadre, les groupes BNP Paribas, Crédit Agricole et BPCE présentent un ratio de levier au-delà du seuil réglementaire de 3 % applicable à compter du 1er

 janvier 2018 et qui tiendra compte de l’ensemble des fonds propres Tier 1 et non uniquement du seul Core Tier 1. »

Echéance 2015

Le mode de calcul fait pourtant débat. Parmi les banques françaises, Société Générale indique que son ratio « correspond à 37,4 milliards d'euros de capital Tier 1 au numérateur et à un montant total d'actifs de 1.178 milliards d'euros au dénominateur ». BPCE l’annonce, « sur la base du seul Common Equity Tier 1, d’ores et déjà supérieur à 3 % au 30 juin », mais précise en note : « après retraitement des impôts différés actifs ». Quant au Crédit Agricole, il se fonde sur le Core Tier 1 full Bâle 3 et le Tier 1 « existant grandfathered» et « pour les dérivés et les repos : valeur prudentielle »... Chacun semble faire au mieux en l’état du texte présenté fin juin. Sachant que le Comité de Bâle a laissé aux banques jusqu’au 20 septembre pour commenter ses propositions, notamment sur les données prises en compte pour le dénominateur du ratio : les expositions figurant au bilan, les produits dérivés et les autres éléments hors bilan. Le calage définitif des critères de calcul est prévu pour 2015.

En attendant, les banques françaises s’avèrent critiques. « Nous considérons que ce ratio n’est pas un instrument pertinent de pilotage des banques, mais qu’il vient en complément des approches bâloises, explique le directeur financier de Société Générale, Philippe Heim. Il favorise les banques américaines d’abord pour des questions comptables et ensuite en raison de divergences fondamentales de 'business model'. Car en Europe, l’essentiel des prêts à l’économie est conservé au bilan. » L’argument est souvent mis en avant, à juste titre aujourd’hui. Toutefois, la plupart des banques françaises, voire européennes, évoluent vers un modèle « originate to distribute », plus proche de celui des établissements américains. En outre, Marc Van Caeneghem, associé Industrie Financière Risk Advisory chez Deloitte, souligne que « le recours accru à la pratique de la titrisation permet aux établissements de garder la relation client et de maintenir leur produit net bancaire tout en gérant plus activement ses ressources rares - capital et liquidité ». Enfin, les banques européennes devraient publier avec leurs résultats 2013 l’impact de l’application des normes comptables américaines US Gaap sur leur total de bilan, celles-ci étant en effet plus avantageuses que les normes internationales IFRS (L’Agefi Hebdo du 12 septembre). Ainsi, elles ne devraient plus prêter le flanc à la critique - si elle n’est pas justifiée.

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