Les banques françaises ouvrent le bal des émissions de dette subordonnée

le 12/09/2013 L'AGEFI Hebdo

Société Générale et Crédit Agricole ont choisi des instruments différents. Leurs objectifs sont liés à leurs natures respectives.

La solvabilité est toujours au cœur du pilotage bancaire, mais avec de nouveaux instruments (lire pages 8 à 11). « L’objectif est notamment de remplacer les anciennes souches Tier 1 ou 2, dont les échéances vont jusqu’en 2018, déclassées par la nouvelle réglementation bâloise », explique Philippe Heim, directeur financier de Société Générale qui a effectué le 9 septembre le règlement-livraison d’une émission, de titres Tier 1 (T1) considérés comme des fonds propres sous Bâle 3. Marc Van Caeneghem, associé Industrie Financière Risk Advisory chez Deloitte, rappelle que «

 lever du capital est moins facile que par le passé. Les augmentations de fonds propres prudentiels font la part belle aux produits ‘hybrides’ qui présentent par rapport aux capitaux propres l’avantage du coût et de l’absence de dilution ». Depuis que l'Autorité bancaire européenne (ABE) a défini chaque segment en juin, « la structure du capital des banques est plus claire, remarque Julien de Saussure, gérant chez Edmond de Rothschild Asset Management. La dette subordonnée T1 absorbe les pertes 'going concern' (sur une activité poursuivie, NDLR) avec les actions ; la subordonnée Tier 2 celles 'gone concern' (juste avant une éventuelle liquidation) ; les dépôts garantis sont protégés ; uniquement, en dernier recours, les dettes seniors et les dépôts non garantis pourraient absorber une partie des pertes en liquidation. Jusque-là, la priorité des banques était de générer du capital 'going concern', de meilleure qualité que les anciens T1 », avec des instruments tels que les cocos (obligations contingentes et convertibles).

Entre régulation et notation

Société Générale a choisi un livret un peu différent, sans conversion de dette en capital, après la clarification du cadre technique de l'ABE et la publication de ses résultats trimestriels. « Les investisseurs, à plus de 90 % des institutionnels européens, ont montré un fort appétit, avec un livre d'ordres qui a excédé les 4 milliards de dollars », se réjouit Philippe Heim. Au total, le groupe a émis 1,25 milliard de dollars à 8,25 %. En mai, il avait réalisé une autre émission, à 4 %, mais en T2.

Crédit Agricole SA (CASA) ou BPCE ont aussi privilégié l’émission de capital « gone concern » sans doute pour leur notation. « Concernant Crédit Agricole, que nous analysons au niveau groupe, nous prévoyons une poursuite des efforts d’amélioration du capital grâce à la croissance des résultats mis en réserve, explique Elisabeth Grandin, analyste crédit, directorchez Standard & Poor’s. Nous gardons cependant une perspective négative face à l’environnement incertain. Quant à l’émission en cours, nous la considérons comme produisant des fonds propres à 100 %. »

A fin juin, le groupe Crédit Agricole affichait un ratio common equity tier 1 (CET 1) de 10 %, lorsque CASA n'atteignait que 8,6 %. La structure cotée devrait cependant réduire cet écart lié à ses filiales d'assurance Predica et Pacifica, en 2014. « Au niveau de CASA, dès lors que nous avons su que Bâle 3 ne reconnaîtrait plus les avances d’actionnaires et les T3CJ (titres hybrides, NDLR) pour un total de 5,5 milliards de CET1, nous avons mis en place un mécanisme permettant un transfert de risques, et donc d’emplois pondérés et d’exigence en capital, vers les caisses régionales, explique Bernard Delpit, directeur financier de CASA. Une première génération, fin 2011, a déjà permis de dégager l’équivalent de 4,2 milliards d’euros de Core Tier 1. Une seconde va être réalisée à partir du 1erjanvier 2014. Nous avons indiqué qu’elle irait au-delà du solde de 1,3 milliard de plus. » L’an prochain sera marqué par la revue des actifs par la Banque centrale européenne qui prendra ses fonctions comme régulateur unique. Les banques françaises s’y préparent, comme d’autres européennes. 

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