Freddy van den Spiegel, professeur, Vrije Universiteit Brussel

« Les banques européennes en ressortiront affaiblies »

le 06/02/2014 L'AGEFI Hebdo

La proposition de séparation entre activités de détail et de marché est-elle nécessaire pour parachever les réformes réglementaires ?

Si tout ce qui a été adopté jusqu’à présent fonctionne, alors cette exigence supplémentaire visant la séparation a priori des activités est superflue. La directive sur la résolution qui vient d’être adoptée, par exemple, permet à un superviseur de refuser le plan de résolution d’une banque s’il considère que l’imbrication entre ses différentes activités rend la résolution impossible. Il peut demander une modification de sa structure ou un changement de gouvernance. S’attaquer au même problème, en l’occurrence le « too big to fail », par plusieurs voies risque de créer un monstre réglementaire.

L’objectif de la Commission européenne est aussi de réduire les activités de marché…

Là aussi, le Comité de Bâle a édicté des règles spécifiques pour mesurer les risques propres aux activités de marché. Dans Bâle III, qui a été transposé en droit européen, la pondération des risques pour le calcul de la capitalisation a déjà été multipliée par trois et le comité travaille encore sur de nouvelles règles applicables au trading book.

Pensez-vous que ce projet menace la compétitivité des banques européennes ?

Certainement. Les banques européennes en ressortiront plus faibles sur ces marchés où l’innovation a été très importante avant la crise et la rentabilité, élevée. Ses banques sortiront du classement des dix premières mondiales. C’est un choix politique. Mais il ne faut pas s’étonner que la France et l’Allemagne marquent leur désaccord et veuillent défendre leurs champions nationaux.

Les banques estiment que la séparation menace le financement de l’économie. Est-ce exact ?

Je serais plus nuancé parce que la séparation ne veut pas dire que les banques ne pourront plus avoir d’activités de marché. Dire qu’une PME qui a besoin de couvertures de risque pour opérer en Chine ou en Amérique du Sud ne devrait plus avoir accès au marché via sa banque n’a pas de sens. Mais nous n’en sommes pas là. La question posée est : qu’est-ce que les banques peuvent faire ou ne pas faire sur le marché ? Les choses se compliquent quand on veut faire la distinction entre tenue de marché (market making) et trading pour compte propre. Techniquement, c’est exactement la même chose, la seule différence réside dans l’objectif. On court

le risque d’avoir une réglementation illisible et peu transparente.

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