La Banque publique d’investissement doit encore se trouver une tête

le 14/06/2012 L'AGEFI Hebdo

L’établissement doit pallier des défaillances de marché en agrégeant des structures politiques. Son profil dépendra du rôle du pouvoir exécutif dans sa holding.

La fin justifie les moyens. La BPI (Banque publique d’investissement) verra le jour « début 2013 ». Pour mener à bien « une nouvelle politique de financement de l’économie au service de la croissance », le ministre de l’Economie Pierre Moscovici porte le projet, en association avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Pointant des risques « très concrets et très immédiats » - l’« assèchement de certains compartiments du marché du crédit comme l’export » et l’« insuffisance de fonds propres » dans les PME et ETI (entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire) -, le nouveau locataire de Bercy a expliqué le 6 juin que ce nouvel acteur bancaire pourra « répondre aux besoins des entreprises de manière plus simple, plus efficace et plus stratégique ». La simplicité passera par des guichets uniques dans les régions. Outre Oséo et le FSI (Fonds stratégique d’investissement), qui collaborent déjà depuis 2011 sous le label FSI Régions, s’ajouteront d’autres intervenants : Pôle emploi, les dispositifs entreprises de La Banque Postale ou de la Banque de France, des structures régionales de capital-investissement… La liste n’est pas encore arrêtée.

L’efficacité s’illustrera dans deux métiers : les opérations en fonds propres (avec CDC Entreprises, le FSI, des fonds sectoriels et régionaux) et les instruments de crédit, avec « un appui aux projets à l’export », a souligné le ministre. « L’assurance réalisée en régie par la Coface pour le compte de l’Etat revient cher », estime en effet un des intervenants dans le projet. L’assureur-crédit, filiale de Natixis (groupe BPCE), gère depuis 1946 des risques non assurables par le marché privé afin de soutenir les exportations (assurance-crédit export, risque exportateur, assurance prospection, etc.). La BPI pourrait prendre cette activité en direct, en lien avec les produits d’Oséo et UbiFrance. Les conseils régionaux pourraient par ailleurs récupérer les crédits d’Oséo Innovation dans leurs budgets, dit-on en coulisses. Les ramifications de la BPI sont encore difficiles à cerner.

L’impulsion sera donnée par une holding chargée de « déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d’un partenariat définissant les priorités pour son territoire, d’assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts », a indiqué Pierre Moscovici.

Le rôle des régions

Quelle structure incarnera ainsi la BPI ? La Caisse des dépôts, qui critique dans un document interne l’actuelle « gouvernance complexe et inadaptée à une politique industrielle », cherche à évincer le FSI et Oséo pour gérer la holding et la codétenir avec l’Etat. Au service du développement des territoires et des PME, elle est toutefois « sous la surveillance et la garantie » du Parlement, et non du pouvoir exécutif. Et il faut attendre le résultat des législatives pour que son prochain patron soit nommé. L’alternative pourrait se trouver au FSI, la gestion de ses participations dans les grandes sociétés cotées constituerait alors une troisième branche d’activité. Un dernier schéma pourrait émerger dans le giron d’Oséo. Majoritairement détenue par l’Etat, la « banque des PME » a la particularité d’avoir parmi ses autres actionnaires la région Bretagne. Or les instances de gouvernance de la BPI devraient accueillir des représentants des régions. D’ailleurs, « des dispositions législatives seront nécessaires, explique un proche du dossier. Notamment un nouvel acte de décentralisation pour préciser le rôle des régions en matière économique et d’appui aux PME, mais aussi pour adapter le fonctionnement d’Oséo ». Après une « large consultation » qui s’achèvera « fin juillet », a précisé Pierre Moscovici, les opérations capitalistiques seront réalisées, puis le projet de loi fondateur voté à l’automne.

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