L'analyse de... Vivien Levy-Garboua, senior advisor, direction générale de BNP Paribas

Bâle III, pourquoi la transition sera rude

le 21/04/2011 L'AGEFI Hebdo

Il y a eu l’encadrement du crédit dans les années 70 et 80, il y aura l’encadrement du bilan des banques dans les années 2010. C’est la conséquence des mesures envisagées par la Banque des règlements internationaux et désormais connues sous le nom de « règles de Bâle III ». Examinons le mécanisme.

Les banques seront soumises à cinq contraintes : les fonds propres - définis de manière plus stricte que par le passé - devront représenter au minimum 7 % (sans compter les suppléments spécifiques pour la procyclicité et les institutions dites systémiques) des actifs moyens pondérés, eux-mêmes définis plus strictement pour mieux tenir compte des risques de contrepartie et, surtout, des risques de marché ; le total du bilan (plus un « équivalent bilan » des postes de hors bilan de garanties ou d’engagements potentiels) ne pourra excéder 33 fois les mêmes fonds propres (le leverage ratio) ; les sorties de capitaux à très court terme (moins d’un mois) de chaque banque qui résulteraient d’un scénario hypothétique violent - dont les paramètres et les effets sont fixés par le régulateur et non par la banque -, sorte de stress test (test de résistance) de crise de réputation au milieu d’une crise systémique, doivent être couvertes par les rentrées, résultat des tombées non renouvelées, et par un stock d’actifs très liquides et de qualité (le LCR, liquidity coverage ratio) ; ces mêmes actifs liquides (les HQLA, high quality liquid assets) doivent représenter plus du quart des fuites de capitaux du scénario stressé (LCR) ; enfin, dernière contrainte, les ressources à plus d’un an doivent couvrir les actifs de la banque de la même durée (c’est un peu plus compliqué en pratique, mais l’esprit du NSFR, net stable funding ratio, est celui-là).

Bien sûr, toutes ces exigences ne seront pas contraignantes simultanément et toutes les banques ne sont pas touchées de la même façon. Une banque de détail, dont l’activité de marché est très modeste, ne sera pas concernée par le ratio de levier, alors qu’une banque de marché risque d’être fortement contrainte par cette exigence. Malgré cela, pour chaque type de banque, mais chaque fois pour une raison différente, la combinaison de la politique monétaire et de la politique prudentielle fixe la structure du bilan.

La politique monétaire fixe le niveau global de refinancement à la banque centrale. Au niveau individuel, une banque peut s’écarter de la moyenne momentanément, mais une telle situation ne peut durer longtemps. La politique prudentielle détermine les proportions des différents postes de bilan. Il faut retenir le portefeuille de titres minimal pour faire face aux contraintes de liquidité indépendamment de tout recours aux autres moyens de faire face au LCR ou au NSFR. La part des fonds propres est imposée par la contrainte de solvabilité ou la norme du marché. Au total, une banque de détail devra à la fois raccourcir la durée de ses crédits, rééquilibrer le ratio des crédits aux dépôts de la clientèle et trouver sur le marché davantage de dette à terme. Dans la banque de financement, la contrainte du leverage ratio ne joue pas non plus, mais les ratios de liquidité mordent de manière significative. On doit y faire face par une détention de titres significative et un endettement long de marché beaucoup plus important. Et dans la banque de marché, c’est le leverage ratio qui domine et impose la structure du bilan. Avec les niveaux de fonds propres actuellement prévus, le leverage ratio imposerait une réduction de l’activité de repo et de trading sur les marchés. Une banque qui voudrait se consacrer aux activités de marché devrait augmenter ses fonds propres bien au-delà de la norme actuelle de solvabilité (la contrainte des fonds propres). Dans la mesure où elle combine les trois types de banque qui précèdent, la banque universelle sera, mieux que d’autres, capable de respecter les différentes contraintes avec les règles en vigueur.

On connaît en outre ce que représentent, en masse, les besoins des banques pour satisfaire ces nouvelles règles, en particulier les règles relatives à la liquidité. L’étude d’impact quantitatif du CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) montre que la contrainte de liquidité à court terme n’est à ce jour satisfaite qu’aux deux tiers (67 %) pour les banques de l’Union européenne et que sa réalisation implique la réallocation de près de 1.000 milliards d’euros de ressources ou d’actifs liquides. Quant au NSFR, dont le calibrage est encore susceptible d’être modifié, il est aujourd’hui satisfait à 91 %, ce qui semble mieux, mais sa pleine réalisation exigerait environ 1.800 milliards d’euros de financement long pour les banques européennes du fait des masses en jeu : la « transformation » réalisée par les banques, qui est leur fonction sociale, sera donc sérieusement réduite. La transition va être rude et le nouvel équilibre contraignant pour tous, et pas seulement pour les banques.

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