Bâle 3, les actifs pondérés du risque sur la sellette

le 14/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Certains régulateurs remettent en cause les modèles internes à la base du calcul des exigences de fonds propres.

Au moment où les règles de Bâle 3 entrent progressivement en application, le dénominateur du sacro-saint ratio de fonds propres, les actifs pondérés du risque (risk-weighted assets, RWA), suscite de plus en plus de doutes. Ce sont les Anglo-Saxons qui mènent la charge. A Jackson Hole en août dernier, Andrew Haldane, directeur exécutif de la Banque d’Angleterre, avait dénoncé le « degré de complexité effrayant » du système. Depuis, plusieurs régulateurs, comme l'Américain Thomas Hoenig, vice-président de la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), ont aussi remis en cause les modèles internes à la base du calcul des exigences de fonds propres. « Les RWA en proportion des actifs totaux ont suivi une tendance baissière récemment, en dépit d’un environnement plus risqué, observent Vanessa Le Leslé et Sofiya Avramova, économistes du FMI (Fonds monétaire international), dans une étude publiée en mars 2012. Les régulateurs craignent que les calculs de RWA moins élevés reflètent des fonds propres insuffisants. »

Ratio de levier

Certaines banques s’inquiètent des avantages compétitifs indus obtenus grâce aux modèles internes. Jamie Dimon, PDG de JPMorgan, montre régulièrement du doigt les banques européennes qui s’appuient davantage sur leurs modèles internes pour calculer leurs RWA que leurs concurrentes américaines. En réalité, la plupart des grandes banques, y compris les américaines, ont recours à l’« optimisation des RWA », au « nettoyage des données » et autres « mises à jour des paramètres ». Dernier exemple en date : Deutsche Bank a réussi à réduire ses RWA de 55 milliards d'euros au quatrième trimestre 2012, dont 26 milliards grâce à des ajustements de modèles.

Le Comité de Bâle a publié un rapport sur les différences de RWA entre banques pour leurs portefeuilles de négociation (trading book) et devrait faire de même pour leurs portefeuilles bancaires (banking book) après sa réunion en juin. Il a analysé les informations publiées par seize banques et constaté que leurs actifs pondérés du risque de marché (mRWA) variaient de 10 % de leurs actifs de trading (BNP Paribas) à 80 % (UniCredit), et que la part de leurs mRWA calculés par leurs modèles internes allait de 10 % à 80 % (voir le graphique). Ces résultats s'expliquent bien sûr par les différences de modèles d'activité, mais aussi par les décisions des autorités de contrôle (comme les multiplicateurs appliqués aux modèles de Value-at-Risk- VaR - pour obtenir les exigences de fonds propres) et les choix de modélisation des banques.

« Les informations publiées ne permettent pas d'expliquer complètement ces différences, précise Olivier Prato, directeur adjoint des affaires internationales de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Les banques n'utilisent pas toutes forcément le même périmètre pour leur 'trading book', certaines excluent par exemple les opérations de prise en pension. » Le Comité a donc demandé à quinze banques de calculer leurs mRWA grâce à leurs modèles internes pour plusieurs portefeuilles hypothétiques. Un quart des variations observées est dû aux différents multiplicateurs imposés par les autorités de contrôle. Le reste provient des choix de modélisation, comme la longueur de la période historique utilisée pour calculer la VaR. « Les banques françaises sont cette fois plutôt du côté conservateur », poursuit Olivier Prato.

A la place du système basé sur les RWA, Thomas Hoenig propose d'appliquer un simple ratio de levier, plus strict que celui de 3 % de Tier oneprévu par Bâle 3 (censé entrer en vigueur en 2018). Les Etats-Unis disposent déjà d'un tel ratio, fixé à 4 % (3 % pour les banques les plus importantes). En Europe, l'accord sur CRD 4 prévoit que Bruxelles soumette au Conseil et au Parlement un rapport sur l'impact du ratio de levier, accompagné « en tant que de besoin » d'une proposition législative. « Ce ratio raisonne en termes de volume d'activité et ne mesure pas la réalité du risque, prévient Olivier Prato. Il ne fait pas la différence entre des placements sur un 'hedge fund' et sur un Etat noté 'AAA'. »

Le Comité de Bâle envisage plutôt de renforcer les obligations de publication d'informations (par exemple sur la composition des mRWA), d'harmoniser les pratiques des autorités de contrôle en ce qui concerne les multiplicateurs, de restreindre les choix de modélisation comme la période de calcul de la VaR, voire de mettre en place des planchers, basés sur le modèle standard, aux résultats des modèles internes.

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