Des assureurs en quête d’une terre d’asile pour échapper à Solvabilité II

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Prudential et Aegon envisagent une délocalisation de leur siège, craignant d’être pénalisés par le traitement prudentiel de leurs filiales internationales.

Les assureurs accentuent la pression sur le régulateur européen. Alors qu’un certain flou entoure encore l’application de la directive Solvabilité II, plusieurs compagnies menacent désormais de quitter l’Union européenne pour échapper aux futures normes prudentielles. Après 164 ans de présence à Londres, le britannique Prudential a ainsi créé la surprise en annonçant étudier la possibilité de délocaliser son siège social « en réaction éventuelle à un dénouement défavorable sur Solvabilité II ». Des propos qui font écho à ceux tenus, quelques jours plus tôt, par la direction du néerlandais Aegon qui, elle aussi, a reconnu qu’un tel déménagement était envisageable. « Ce n’est pas une menace en l’air », estime d’ailleurs un professionnel.

Distorsion de concurrence

Leurs inquiétudes se cristallisent autour du traitement prudentiel de leurs filiales basées en dehors de l’Union européenne (dits pays tiers), et notamment aux Etats-Unis. Une véritable épine dans le pied pour Prudential et Aegon. Le premier réalise en effet près de 36 % de son chiffre d’affaires sur le sol américain, le second en retirant une large majorité de ses revenus. Or Solvabilité II s’applique à l’ensemble du périmètre des assureurs européens, y compris leurs filiales internationales.

Le régulateur a toutefois introduit une exception : la possibilité accordée aux compagnies d’utiliser les règles prudentielles locales pour leur calcul d’exigences de fonds propres, à condition que celles-ci soient considérées comme équivalentes à Solvabilité II. Un principe d’équivalence qui, pour l’heure, ne s’applique qu’à une portion congrue de pays : la Suisse, le Japon (pour la réassurance) et les Bermudes (pour l’assurance). Une liste dont les Etats-Unis sont les grands absents, au grand dam de certains assureurs européens. « C’est un sujet important pour les compagnies très présentes aux Etats-Unis », regrette le même professionnel.

Faute d’accord entre les différents régulateurs, les compagnies devront alors appliquer les normes Solvabilité II pour les entités américaines, pourtant moins avantageuses que la régulation américaine. « Si une société européenne doit détenir plus de capital pour sa filiale locale que ses concurrents américains, il y a un risque de distorsion de concurrence », souligne d’ailleurs Sonja Zinner, analyste assurance chez Fitch Ratings. « Cette situation pourrait forcer certains acteurs à se désengager », craint notre professionnel. « En déplaçant son siège social, Prudential pourrait alors diminuer ses exigences en fonds propres », insiste Sonja Zimmer.

Une exception

Pour autant, les observateurs restent sceptiques sur la pertinence d’une délocalisation. « Il faut identifier les coûts d’un tel déménagement, la capacité de la compagnie à faire suivre ses talents et, enfin, la perception des clients locaux qui peuvent voir d’un mauvais œil leur compagnie quitter son marché domestique », estime Jean-Charles Guéganou, associé en charge de l’assurance au cabinet de conseil Wight Consulting. Surtout, une telle option ne règle pas la situation des filiales européennes qui seront toujours soumises à Solvabilité II.

Reste que le cas de Prudential et d’Aegon constitue une exception au regard du poids de leurs activités hors Union européenne. Dès lors, peu de compagnies feraient le même chemin. « Tout dépend finalement du pourcentage des activités hors Europe, relève Jean-Charles Guéganou. Plus ce pourcentage est important, plus la question va se poser. Les compagnies vont donc devoir mener une analyse financière en distinguant les activités réalisées en Europe des autres. D’où des choix stratégiques importants. Pour des groupes comme Axa, Allianz ou Generali ayant une part très importante de leurs activités en Europe, l’enjeu n’est pas le même. » La balle est toutefois dans le camp du régulateur qui doit trouver une manière de calmer les esprits avant l’entrée en vigueur de Solvabilité II.

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