Les 40 recommandations du Gafi

le 19/04/2012 L'AGEFI Hebdo

Publiées le 16 février dernier, les recommandations du Gafi (Groupe d’action financière) ont été revues dans le but de rendre plus efficace l’action des pays contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Outre l’élargissement du champ d’application de ces recommandations à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui constitue une réelle nouveauté, la plupart des normes ainsi édictées précisent ou renforcent des points déjà présents dans les précédentes recommandations de 2003 et 2004. Parmi les évolutions, le Gafi renforce ses exigences vis-à-vis des personnes politiquement exposées et prône l’amélioration de la transparence afin que les criminels ne puissent plus dissimuler leur identité derrière des entreprises ou organismes à but non lucratif (personnes morales) ou des constructions juridiques. Ces recommandations renforcent également l’approche fondée sur les risques, ce qui devrait permettre aux acteurs concernés d’allouer des moyens de façon plus efficace en ciblant les activités les plus risquées. Le Gafi étend aussi le champ de la coopération internationale concernant les échanges d’information entre autorités, la conduite d’enquêtes conjointes, le dépistage, le gel et la confiscation des biens illicites. Il instaure enfin de meilleurs outils opérationnels et une gamme plus large de techniques et de pouvoirs pour les cellules de renseignements financiers et les autorités de poursuite pénale.

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