Rencontre avec... Henri Courtehoux, directeur des plans de rétablissement et de résolution du Groupe Société Générale

« Nous ne sommes plus face à une page blanche »

le 18/06/2015 L'AGEFI Hebdo

Où en est la mise au point du plan de résolution du groupe ?

Nous en sommes là où nous en étions sur le rétablissement il y a un an. Mais les sujets sont différents. Le rétablissement est une question d’agilité métier, de capacité à traiter les foyers de pertes et à assurer la liquidité. La résolution, c’est complètement différent, et plus compliqué. Cela nous amène à penser en entités juridiques séparées, alors que dans un groupe de la taille du nôtre, on a l’habitude de faire circuler les ressources de façon très fluide.

Comment le groupe s’est-il organisé pour mettre sur pied ces deux plans ?

Nous avons une seule équipe qui travaille sur les deux sujets et fonctionne beaucoup par délégation. Nous sommes parfois allés jusqu’à solliciter 200 à 300 personnes dans la banque, certaines temporairement à plein temps, d’autres juste pour quelques heures. Mais l’équipe centrale reste la plus petite possible, 5 personnes en régime de croisière, jusqu’à 15 au lancement. A l’époque, il fallait tout inventer. Nous avons dû travailler en mode « pilote ». Désormais, nous ne sommes plus face à une page blanche. Nous maîtrisons les concepts, et les prescriptions réglementaires ont été en grande partie précisées. Par exemple, ce qui doit désormais être pris en compte, ce sont les nombreux règlements de l’EBA (Autorité bancaire européenne) qui auront une incidence sur le contenu de nos plans de résolution.

... comme le ratio de passif éligible minimum (MREL) ?

Notamment. L’Autorité de résolution doit encore définir le calibrage du ratio appliqué au Groupe Société Générale. Or la marge d’interprétation permise par la BRRD (directive sur le rétablissement et la résolution bancaire) est importante. L’objectif est que ce calibrage prenne en compte les montants estimés qui seraient nécessaires pour recapitaliser la banque à un niveau adapté à la stratégie de résolution adoptée par l’Autorité. En outre, les règles de bail-in dans la BRRD prévoient des exclusions obligatoires, comme celle des dépôts garantis, et permet des exclusions optionnelles, à la main de l’autorité de résolution. Cette approche flexible vise à permettre de contenir les effets de contagion. Elle pourrait influencer la fixation de la cible MREL. Cependant, nous attendons tous le standard de l’EBA qui précisera les règles de calibrage de ce ratio. Ensuite, ce sera vraiment à l’autorité de faire du cas par cas, banque par banque.

Pensez-vous que la validation d’un plan de résolution puisse s’accompagner d’une demande de restructuration ?

En tout cas, les autorités ont le pouvoir de demander des modifications organisationnelles, si elles sont jugées indispensables à la résolution.

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