Alan Lemangnen, économiste Europe, Natixis

« Nous gardons un système incomplet »

le 27/03/2014 L'AGEFI Hebdo

Quel a été le principal apport des négociations entre le conseil Ecofin et le Parlement de ces derniers mois ? Les discussions ont certes permis d’accélérer la mutualisation des moyens. Mais l’essentiel n’est pas que l’on dispose de 6,9 milliards au lieu de 5,5 à la fin de la première année. L’essentiel est qu’il n’y aura que 7 milliards. Autrement dit, le principal apport de ces négociations aura été de poser le principe selon lequel le fonds doit disposer d’une ligne de crédit pendant sa période de déploiement. Mais il est imprécis sur ce point. Quelle forme pourrait prendre cette ligne ? Il y a deux options. Le fonds pourrait garantir les passifs des banques à concurrence des 55 milliard, somme dont il est certain de disposer au terme de huit ans. Il pourrait aussi aller sur les marchés, en se prévalant des rentrées futures des contributions des banques. Reste que, sans la garantie souveraine, à laquelle Berlin s’est opposé, nous gardons un système incomplet. Cinquante-cinq milliards de rentrées ne peuvent pas suffire si plusieurs banques sont mises en résolution. La BCE terminera l’examen des actifs bancaires à la fin de l’année. Quels sont les établissements à risque ? Les « micro-banques » dont le bilan oscille entre 30 et 100 milliards d’euros. Ce sont des banques non cotées italiennes, très exposées au secteur corporate, les banques publiques allemandes et certains établissements des pays périphériques, en Grèce, au Portugal, en Irlande. Cela étant dit, ne pas réussir les stress tests ne signifie pas être mis en résolution. Quelles sont alors les options possibles si une banque ne passe pas le test ? Les banques auront du temps pour lever les capitaux nécessaires. En revanche, la BCE n’a pas encore précisé comment elle procéderait dans le cas où les capitaux propres se situent, suite à l’AQR (asset quality review), sous le seuil du ratio réglementaire minimal requis en 2014 (4 % de common equity tier 1). Mais les autorités de résolution commenceront certainement par évaluer le modèle économique de la banque. Soit il est jugé viable et il sera certainement procédé à une restructuration, avec éventuellement un bail-in. Soit il ne l’est pas et il faudra aller au dépôt de bilan. L’essentiel est de ne plus faire un bail-out a priori puis attendre deux ans, comme on l’a fait pour IBRC en Irlande, avant de constater qu’il faut passer à la liquidation. C’est un changement complet de paradigme.

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