Rappel à l’ordre de l’ACPR sur le bitcoin

le 06/02/2014 L'AGEFI Hebdo

Face à l’agitation croissante autour des usages du bitcoin, cette monnaie virtuelle qui a la particularité d’être émise à l’aide d’un algorithme et apparemment sans contrôle central, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rappel à la réglementation. Acheter ou vendre des bitcoins en échange d’une monnaie réelle relève d’un service de paiement. Or cette activité nécessite un agrément en tant que prestataire, que ce soit d’établissement de paiement, de monnaie électronique ou de crédit. Ces agréments ne sont délivrés en France qu’à des conditions très strictes concernant les apporteurs de capitaux, la gouvernance, la structure financière et le niveau des fonds propres.

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