L’Europe mal armée en cas de difficulté d’un assureur, selon Eiopa

le 09/12/2016

Les dispositifs européens de résolution des compagnies d'assurance en cas de difficultés sont hétérogènes et insuffisants, selon l'Autorité européenne de supervision des assurances et des fonds de pension

Discussion paper on potential harmonisation of recorvery and resolution frameworks for insurers
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Les dispositifs de résolution des compagnies d'assurance en cas de difficultés en Europe sont hétérogènes et insuffisants, critique l'Autorité européenne de supervision des assurances et des fonds de pension (Eiopa), dans un discussion paper publié vendredi 2 décembre. Très logiquement l'Eiopa y formule des propositions visant à harmoniser les règles de résolution des assureurs.

Selon l'autorité, beaucoup d'Etats membres n'ont pas d'outil de gestion de crise, d'exigence de plans de résolution de manière pré-emptive, ou même d'autorité de résolution clairement désignée. En France, par exemple, la création d'un régime de résolution pour les assureurs a été seulement prévue dans le projet de loi Sapin 2 en 2016.

L'Eiopa propose d'établir un degré minimum d'harmonisation. Sa consultation est ouverte jusqu'au 28 février.

En 2016, l’Union européenne n'avait toujours pas introduit un régime de résolution pour les assureurs, contrairement aux banques. Au niveau mondial, le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a publié des grands principes en matière de résolution de certaines compagnies en 2014. Mais pour l’heure seuls les neuf assureurs systémiques internationaux doivent se préparer à mettre en place des plans de résolution. 

Alors que les assureurs sont confrontés à la très grande faiblesse des taux, le régime français de résolution doit garantir que les éventuelles faillites des compagnies d’assurance soient ordonnées. Il s’agit de «de renforcer la stabilité financière et la protection des assurés», a assuré Michel Sapin en présentant son texte. Il doit permettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’être à la manœuvre lors de résolutions. L'autorité pourra alors décider de la mise en place d'un «établissement relais». L'ACPR pourra par ailleurs demander aux compagnies d’élaborer des plans préventifs de redressement et de réaliser des«tests de résolvabilité».

Discussion paper on potential harmonisation of recorvery and resolution frameworks for insurers
Source :
eiopa
Date :
2 décembre 2016
Langue :
Anglais
Pages :
63

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