La Suisse lève peu à peu son secret bancaire

le 17/03/2015

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La Suisse met fin peu à peu à son secret bancaire, tel est le diagnostic de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le château de la Muette reconnaît les efforts accomplis par la confédération helvétique et estime que le cadre juridique et réglementaire du pays est globalement en ligne avec les standards internationaux d'échange d'informations fiscales à la demande.

Mais il ne s'agit que d'une première étape qui ouvre la voie à l'évaluation pratique du dispositif suisse en la matière. Cette étude devrait être publiée au second semestre 2016. A l'issue de cette «Phase 2», l'OCDE attribuera une note globale au pays.

En 2011, l'OCDE avait pointé du doigt les lacunes du cadre juridique et réglementaire Suisse, la crise économique ayant rendu ce sujet d'autant plus important en Europe que les pays se montrent désireux d'augmenter leurs recettes fiscales pour réduire leur déficit. La Suisse a depuis réformer son secteur bancaire et l'OCDE souligne par ailleurs que le pays a signé des mécanismes d'échange d'informations avec un peu moins d'une centaine de juridictions.

Source :
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Langue :
France
Pages :
88

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