La Société Générale transige avec l’AMF pour 450.000 euros

le 13/07/2017

La société Générale a accepté de verser à l'Autorité des marchés financiers (AMF) 450.000 euros dans le cadre d'un accord de composition, transaction qui permet de solder un litige pour un acteur n'ayant pas respecté ses engagements sans que celui-ci n'aboutisse à une sanction. Dans le cadre de missions de contrôle en mars 2015 concernant les activités de recherche en investissement et d’analyse financière, exercées par le département « Global Research & Strategy » (GRS) de la banque, l'AMF a constaté des « manquements commis dans le cadre de la production des notes d’analyses », ainsi que des « défaillances concernant le dispositif de gestion des informations privilégiées ».

La banque a indiqué qu'elle se conformait à la proposition de transaction de l'AMF, soulignant toutefois que « la mission de contrôle n’a constaté ni préjudice, ni réclamation de la part de tiers à l’occasion de la publication des notes de recherche et d’analyse du département GRS, ni aucun abus de marché commis sur les valeurs couvertes par ces notes ».

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