François Pérol, numéro un de BPCE, est relaxé

le 24/09/2015

Le président du directoire des réseaux Banques populaires et Caisses d'Epargne, qui était accusé de prise illégale d'intérêts, a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris

François Pérol, le président de BPCE (Banques populaires et Caisses d'Epargne) a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris. Le patron du groupe bancaire était accusé de prise illégal d'intérêts à l'occasion de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Mais le tribunal a estimé qu'il manquait des éléments de preuve contre lui. 

"Le tribunal vous déclare non coupable", a déclaré le président d'audience, Peimane Ghaleh-Marzban.

L'affaire débute le 27 juin 2012. La Cour de cassation, sur requête des syndicats CGT et Sud de la banque, ordonne l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'interêts à l'encontre de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée de Nicolas Sarkozy, perçu comme l'un des orchestrateurs du rapprochement des deux réseaux bancaires. Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.

Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée et n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination.

En novembre 2014, le Parquet demande au juge d'instruction de renvoyer François Pérol devant le tribunal correctionnel sur ce chef. Début juillet, le Parquet national financier réclame une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Il avait également demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. 

A présent, il faut aussi compter avec la Banque centrale européenne (BCE).Le nouveau superviseur des grandes banques européennes doit désormais apprécier l’honorabilité et les compétences des dirigeants de banque. La directive CRD4, qui invoque leur «honnêteté» et leur «intégrité», ne précise pas explicitement quel traitement réserver aux cas de condamnation au civil ou au pénal.

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