Assurance vie: CNP écope d'une amende de 40 millions d’euros

le 03/11/2014

Assurance vie: CNP écope d'une amende de 40 millions d’euros

Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à  l’encontre de la société CNP assurances un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros.

Selon le communiqué « ces sanctions répriment essentiellement la réaction très insuffisante de CNP Assurances pour mettre en œuvre les exigences issues de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès. Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années ».

En réaction l’assureur a tenu à assurer « ses clients de sa totale mobilisation sur ce sujet », en soulignant que, « compte tenu des moyens et procédures mis en place depuis plusieurs années, une telle situation ne peut plus se produire ». Tous les dossiers en suspens seront réglés d'ici à fin 2015.

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