La justice américaine punit BNP Paribas de 8,834 milliards de dollars d'amende

le 30/06/2014

La banque française a accepté de plaider coupable de falsification de documents commerciaux et de collusion, et devra suspendre une partie de ses opérations de compensation en dollars

BNP Paribas a accepté de plaider coupable de deux chefs d'accusation, ce lundi 30 juin,  et de s'acquitter d'une amende record de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros) dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines, a-t-on appris lundi soir.

Un avocat de la banque française s'est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d'accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion. L'un des procureurs a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion "de long terme" et couvrant "plusieurs juridictions", violant les règles d'embargo américaine en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

Le régulateur bancaire de l'Etat de New York a également déclaré lundi que BNP Paribas devrait suspendre une partie de ses opérations de compensation en dollars pendant une période pouvant aller jusqu'à un an dans le cadre de l'accord destiné à mettre fin au contentieux qui oppose la banque française aux autorités judicaires américaines. L'interdiction temporaire d'effectuer des opérations de compensation en dollar doit commencer le 1er janvier 2015. Elle concernera principalement les opérations de financement de la banque sur les marchés du pétrole et du gaz.

Le régulateur bancaire de l'Etat de New York a annoncé que 13 collaborateurs de la banque allaient quitter leurs fonctions dans le cadre de cet accord dont Georges Chodron de Courcel, l'un des directeurs généraux délégués.

A lire aussi