L'Europe trouve un compromis sur l'union bancaire

le 20/03/2014

Les représentants des Etats et les parlementaires se sont entendus pour donner à la BCE un poids clé dans la décision de fermeture d'une banque et sur certaines modalités du fonds de résolution

L'Europe trouve un compromis sur l'union bancaire

Le projet d’union bancaire, nouveau pilier de la construction européenne, semble avoir accompli un nouveau pas décisif, jeudi 20 mars, premier jour d’un Conseil européen qui doit s’achever demain. Les membres de l'Union européenne (UE) ont trouvé un accord définitif sur certains aspects clé de cette union bancaire comme  le fonds de résolution des banques en difficulté.

« Je parlais à Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, très tôt ce matin et je veux le féliciter parce que, oui, j'ai la sensation que nous sommes parvenus à un accord qui permettra de mettre en place une union bancaire », a expliqué Pierre Moscovici sur France info.

Selon le projet de compromis, rédigé à l'issue d'une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l'UE se sont entendus pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d'une banque. Cette décision limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une telle décision de fermeture.

Le document précise qu'un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution, financé par des contributions bancaires, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement. Il sera progressivement abondé jusqu'à atteindre 55 milliards, avec 40% de la collecte mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans.

Le nouveau fonds ne sera toutefois pas en mesure d'accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de gestion des crises financières de l'Union, si ses propres capitaux sont insuffisants.

Ces dispositions viennent compléter le volet de la supervision unique (MSU) des principales banques européennes (130). Ce mécanisme, placé sous l'autorité de la BCE, a été acté en juillet 2013.

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