Le Comité de Bâle assouplit le ratio de liquidité des banques

le 07/01/2013

Les banques devront complètement mettre en oeuvre le LCR en 2019 et non plus en 2015. De nouveaux actifs éligibles font leur entrée.

Le Comité de Bâle assouplit le ratio de liquidité des banques et diffère son application. Photo: PHB

Le Comité de Bâle, chargé de coordonner la régulation internationale du secteur bancaire, a accordé dimanche quatre ans de plus aux banques et une flexibilité accrue pour constituer leurs réserves de liquidités obligatoires, afin qu'elles puissent consacrer une partie de leurs réserves au soutien à la reprise économique.

Le Comité, qui réunit les autorités de supervision bancaire de près de 30 pays, a donc décidé d'étaler sur quatre ans à partir de janvier 2015 la mise en application de la règle du "ratio de liquidité à court terme" (LCR, liquidity coverage ratio), tout en élargissant entre autres aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels titrisés (RMBS, notés AA ou mieux) la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidités. Les obligations d'entreprises susceptibles d'être prises en compte dans le LCR seront en outre étendues à des notations de crédit plus basses que prévu jusqu'à présent (jusqu’à BBB-, soit la note «investment grade» la plus faible). Le LCR oblige les banques à détenir suffisamment de titres facilement réalisables pour couvrir pendant un mois des sorties nettes de trésorerie en cas de graves difficultés de financement. A partir de 2015, les banques devront conserver au moins 60% du montant total du coussin de liquidités et elles devront atteindre 100% d'ici janvier 2019, échéance fixée pour la mise en application des nouvelles règles sur les fonds propres.

Ces nouveaux actifs éligibles, moins liquides, subiront certes une importante décote (50% pour les actions et les obligations d’entreprise, 25% pour les RMBS) avant de pouvoir être inclus dans le calcul du ratio. En outre, la somme de ces actifs additionnels ne devra pas dépasser, après "hair cut", 15% du total des actifs liquides (HQLA, high quality liquid assets) . Mais les nouvelles dispositions n'en restent pas moins importantes par rapport au projet initial élaboré il y a deux ans."La mise en place d'un calendrier étalé pour la mise en application du ratio de couverture de liquidité (...) aura pour effet que la nouvelle règle de liquidité ne réduira en rien la capacité du système bancaire mondial à financer la reprise" s'est félicité dans un communiqué le président du Groupe des gouverneurs et responsables de la supervision, Mervyn King, également gouverneur de la Banque d'Angleterre.

Les changements annoncés dimanche ont surpris par leur ampleur certains banquiers et ils pourraient favoriser la relance du marché des prêts immobiliers titrisés, qui reste affecté par la crise des "subprime" américains. "L'intégration des RMBS de bonne qualité dans le coussin de liquidité est un cadeau de dernière minute très bienvenu", a déclaré Simon Hills, directeur exécutif de l'Association bancaire britannique, cité par Reuters.

Le Comité de Bâle a aussi décidé d'assouplir le "scénario de tension" utilisé pour calculer le montant de liquidités que devront détenir les banques, ce qui permettra de réduire le "coussin" de liquidités à détenir.

A lire aussi