Le débat sur le projet d'Union bancaire de la zone euro se durcit

le 17/08/2012

La proposition que doit présenter en septembre la Commission européenne pourrait placer sous la compétence de la BCE non seulement les grandes banques mais aussi d'autres de moindre importance, au grand dam de l'Allemagne qui veut préserver ses prérogatives sur ses caisses d'épargne et ses établissements coopératifs.

Le débat sur le projet d'Union bancaire de la zone euro se durcit

Le débat sur l’Union bancaire européenne et notamment son organe de supervision prend l'allure d'une polémique. Selon le quotidien allemand Handelsblatt, qui cite des sources proches de l'exécutif européen, la Commission européenne proposera le 11 septembre de confier la supervision de toutes les grandes banques de la zone euro à la Banque centrale européenne (BCE), sans que la notion de grande banque soit encore tout à fait éclaircie.

A l’issue du sommet européen des 28 et 29 juin, les dirigeants s’étaient entendus sur la nécessité de doter la zone euro d’une Union bancaire qui soit en mesure de prévenir efficacement les dérives des établissements de crédit d'importance et les crises systémiques qu’elles pourraient déclencher.  Ils avaient évoqué dans ce but la nécessité de placer sous la surveillance d’une autorité supranationale, en l’occurrence la BCE, une liste de banques de la zone euro, l'Allemagne militant pour que seules soient concernées les 25 plus grands établissements alors que la France avait une vision plus extensive. Or selon le Handelsblatt, des réseaux de taille intermédiaire comme les caisses d'épargne (Sparkassen) et les établissements coopératifs allemands (Genossenschatsbanken) pourraient être,  eux aussi, concernés.

Mais l'Allemagne, qui a fait d’une supervision bancaire commune un préalable à l'aide financière européenne directe aux banques des pays en difficultés comme l’Espagne,  souhaite maintenir ces établissements sous l’autorité de ses instances  nationales. Ils représentent près de la moitié du crédit aux particuliers et à peine moins de ceux aux entreprises. 

Selon Stefaan de Rynck, porte-parole du commissaire européen chargé des services financiers Michel Barnier, à l'origine de la proposition, et cité  par l’agence Reuters, la façon dont la BCE travaillera avec les régulateurs nationaux et avec l'Autorité bancaire européenne (Abe) doit encore être précisée. La BCE pourrait avoir besoin d'un pouvoir de supervision sur toutes les banques et pas seulement sur les plus grandes. "Il est difficile de définir ce qu'est une banque importante, ce qu'est une banque systémique, par conséquent nous devons faire en sorte que dans l'Union bancaire le système de supervision soit capable de couvrir toutes les banques", a expliqué Stefaan de Rynck lors d'une réunion de la Commission. Ce qui est sûr, c'est que "la BCE doit jouer le rôle central (...) L'Autorité bancaire européenne devra maintenir un rôle clé en termes d'unité et de cohérence du marché unique dans un certain nombre de fonctions, et la façon dont cela va être relié au nouveau rôle de la BCE est ce sur quoi nous travaillons actuellement", a-t-il ajouté.

La Commission réfléchit également à la façon dont les pays hors de la zone euro pourraient opter pour une entrée dans l'Union bancaire ainsi que sur la façon de contourner l'interdiction, inscrite dans un traité européen, pour la BCE de superviser les assureurs. Certains assureurs vendent leurs produits à travers le réseau commercial des banques.

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