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Le projet de loi PACTE prévoit d’assouplir l’assurance-Vie

Le projet de loi PACTE prévoit d’assouplir l’assurance-Vie

La relecture du projet de loi PACTE à l'Assemblée nationale, début mars, a marqué un changement dans le paysage de l'épargne en France. Réunis en commission spéciale, certains élus de la majorité à l'Assemblée Nationale ont proposé une transférabilité a minima des contrats d'assurance-Vie, entre contrats au sein d'un même assureur, y compris de contrats multi-supports à contrat multi-support. 

Pourtant une majorité d'épargnants réclament une transférabilité totale des contrats d'assurance-Vie au rendement jugé trop faible pour les plus anciens d'entre eux. Mais l'opposition des assureurs, soutenus par le gouvernement, à une transférabilité totale jugée trop perturbante pour la gestion des compagnies d'assurance, s'est imposée. La proposition de transférabilité totale des contrats d'assurance-Vie entre les assureurs, qui avait été initialement introduite par le Sénat, n'a pas résisté à l'examen par les députés.

Pour les experts, les élus de l'Assemblée nationale, se sont mis d'accord pour un "fourgassage élargi". La transférabilité entre contrats au sein d'un même assureur existait déjà, mais avec l'amendement des députés, cette transférabilité peut s'opérer quelque soit la nature du contrat de départ (mono ou multi-support) vers un autre contrat multi-support dans l'attente d'un meilleur rendement. 

Si les assureurs échappent à une mise en concurrence de leurs prestations en matière d'assurance-Vie, qui aurait contraint leur mode de gestion, ils seront en revanche tenus d'offrir une plus grande transparence à leurs clients, notamment en matière de rendement des contrats d'assurance-Vie. 

Les députés ont également proposé la transférabilité des contrats d'assurance-Vie au  nouveau Plan d'épargne retraite prévu par le même projet de loi. Il s'agit d'un premier pas vers la grande réforme de la retraite préparée par le gouvernement. 

L'assurance-Vie, placement préféré des Français, représente quelque 1700 milliards d'euros contre environ 200 milliards pour l'épargne retraite. Elle est pour l'essentiel gérée par une dizaine de bancassureurs.