Dossier

La finance parallèle, cas de conscience des régulateurs

La finance parallèle, cas de conscience des régulateurs

La finance parallèle pèse environ 120% du PIB mondial et 50% des actifs bancaires. Selon la définition du Conseil de stabilité financière ou Financial stability board (CSF, FSB), ce compartiment financier regroupe les activités d’ « intermédiation de crédit impliquant des entités et activités (totalement ou partiellement) en dehors du système bancaire traditionnel ». Entre 2014 et 2015, le shadow banking a crû de 3,2% pour atteindre 34.000 milliards de dollars.

Pour parvenir à ce chiffre, le FSB a collecté des données auprès de 27 juridictions et a utilié, pour la première fois, des données en provenance de Belgique et, surtout des îles Caïmans, ce qui lui a permis de mieux appréhender le secteur des fonds d’investissement au niveau mondial.

Depuis la crise de 2007-2008, le rôle de la finance parallèle, ou shadow banking, dans le financement de l'économie s'affirme, y compris en Europe où les banques tiennent le haut du pavé. En France le projet de loi dit « Sapin 2 » a prévu d’autoriser des fonds à procurer directement des crédits. 

Mais si le shadow banking  remplit certaines des fonctions essentielles des banques, la question se pose de sa régulation. L'explosion des activités de finance parallèle et du danger qu'elle représente depuis la crise financière ont incité les autorités régulatrices à rouvrir le dossier de son encadrement. La Banque d'Angleterre (BoE) a évoqué, en avril 2014, le danger que font courir les grands gérants au système financier. En avril 2015, l'ancien président de la Fed, Paul Volcker, a proposé une refonte des organismes de régulation financière américains, jugeant leur émiettement inadapté à l'essor du shadow banking. Mais depuis Donald Trump est arrivé au pouvoir avec l'objectif affiché de revenir sur l'effort de régulation symbolisé par Dodd-Frank Act.

Dans ses documents consultatifs, le FSB relève le niveau de ses exigences en matière de reporting des données. C'est le cas notamment pour les activités de prêt de titres et les opérations de pension livrée (repo) qui font l'objet d'un traitement particulier. Le FSB formule aussi un ensemble de recommandations afin « de renforcer la supervision et la régulation du shadow banking ». Ces derniers mois, plusieurs rapports et propositions ont été publiés sur la régulation de la finance parallèle. Les fonds monétaires, l'un des maillons de la chaîne du « shadow banking » selon le FSB, ont été l'objet d'un examen minutieux dans le cadre d'une consultation de l'Organisation internationale des superviseurs de marché (Iosco /Oicv, Organisation international des commissions de valeurs). 

En janvier 2014, Iosco a tourné les projecteurs sur les acteurs de la finance de l'ombre (ni banque, ni assureur) présentant un risque systémique en sollicitant une consultation de plusieurs mois sur une série de proposition (critères de taille ...). En janvier 2014, la Commission européenne, s'inspirant des travaux du FSB, a proposé un projet de réglement sur les opérations de financements sur titres qui contraindrait les acteurs financiers et non financiers à transmettre des données sur leurs opérations aux investisseurs et aux régulateurs.