Dossier

La multiplication des litiges agite la sphère financière

La multiplication des litiges agite la sphère financière

La crise de 2008 a tourné les projecteurs sur les pratiques des professionnels de la banque et de la finance. L'aide financière apportée par les Etats à leurs banques, à l'initiative du G20, a accru les attentes du public en matière de déontologie bancaire et poussé les régulateurs et les superviseurs à parfois durcir leurs exigences, avec une efficacité qui se mesurera à l'usage. Une étude publiée par Crédit Suisse début juin 2014 estime à 100 milliards de dollars le coût total des litiges pour les banques européennes.

En France, le débat sur les paradis fiscaux a été relancé en avril 2013 à la faveur d'un nouveau scandale de comptes cachés (affaire Cahuzac). Autre chapitre, en avril 2015, la banque HSBC a vu sa filiale de banque privée suisse mais aussi sa maison mère londonienne, HSBC holdings, prises dans l'engrenage judiciaire, notamment en France. Des actions visant notamment le blanchiment aggravé de fraude fiscale. En janvier 2016, Michel Sapin a finalisé un projet de loi sur la transparence de la vie économique attribuant aux magistrats le pouvoir de transaction dans des cas de corruption transnationale d'entreprise.

Moins médiatiques, les conditions de commercialisation des produits d'épargne ont suscité l'attention de l'AMF qui promet une plus grande vigilance. Autre dossier potentiel, l'assurance emprunteur. Malgré les lois censées renforcer la concurrence sur ce marché, et en particulier la loi Lagarde de 2010 qui délie crédit immobilier et assurance, le produit reste commercialisé à plus de 80% par les banques, en même temps qu’elles octroient un crédit immobilier. Au chapitre bancaire, Bnp Paribas a dû s'acquitter fin juin 2014 d'une amende de 8,9 milliards de dollars, les autorités américaines accusant la banque française d'avoir violé l’embargo imposé entre 2002 et 2009 aux pays comme l’Iran, le Soudan ou Cuba.

En Grande-Bretagne l'affaire a pris une dimension considérable, des millions d'emprunteurs lésés ayant saisi les autorités. Moins retentitissant mais tout aussi édifiant, chez JP Morgan Cazenove, Ian Hannam, ancien patron des marchés de capitaux a dû démissionner sur des allégations d'abus de marchés. Barclays, cible de multiples enquêtes, a été punie d'une amende de 360 millions de livres par les autorités américaines et britanniques pour avoir volontairement soumis de fausses informations aux marchés en manipulant le taux de référence Libor dans le but de rassurer sur sa position financière et favoriser ses opérations sur les marchés dérivés. Quant à UBS, les procédures judiciaires visant certaines de ses pratiques se multiplient.

Début 2014, l'Europe a introduit pour la première fois des sanctions pénales en cas de délits d'initiés, de manipulations de marché et de divulgation d'informations confidentielles ou fausses. Un début de réponse aux avertissements lancés par l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) sur le manque d'harmonisation européenne en matière de sanctions. L'urgence d'une nouvelle supervision s'était imposée en août 2012 avec les accusations d'affaires dissimulées entre l'Iran et certaines banques dont la très britannique Standard Chartered, ménacée de perdre sa licence à New York, ou encore la française BNP Paribas. En mai 2014, la Commission européenne a adressé une communication de griefs au Crédit Agricole, à HSBC et JPMorgan, toutes trois soupçonnées d'avoir violé les règles de la concurrence de l'UE en s'entendant sur le prix de produits dérivés de taux d'intérêt en euros (euribor).

En juin 2012, le scandale des manipulations du libor a pris un tour planétaire. Barclays a été la première banque a admettre son implication et à devoir s'acquitter d'une sévère amende. Le fonds d'arbitrage SAC Capital advisors a écopé d'une amende de 1,8 milliard de dollar pour délits d'initié. Mais la liste promet d'être longue dans cette affaire qui a commencé dès l'été 2012 a déclenché une pluie de poursuites judiciaires et a faire réagir les régulateurs en Europe notamment.

 Aux Etats Unis, Bank of America a été punie d'une amende record de 16,65 milliards de dollars en août 2014 pour solder les poursuites engagées par les autorités américains qui l'accusent d'avoir menti à des investisseurs lors de la vente de dérivés de crédits "subprime". Pour sa part, le Crédit Suisse a dû payer, en mai 2014, une amende de 2,6 milliards de dollars pour fraude fiscale à grande échelle impliquant 22 000 citoyens américains, mettant ainsi fin aux poursuites judicaires entamées à son encontre par les États-Unis. Depuis la crise financière, les scandales petits et grands se multiplient. En 2012 un salarié de Goldman Sachs, Greg Smith, a claqué la porte en dénonçant un environnement "toxique" et "destructeur". En 2012 toujours, JP Morgan a dû avouer des pertes chiffrées en milliards de dollars sur les dérivés de crédit, alléguant sans convaincre des opérations de couverture.