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Le Brexit pourrait prendre du retard pour cause de faux rebond juridique

le 04/11/2016

Philippe Mudry

Inventeurs du rugby, les Britanniques ont-ils voulu rappeler qu’ils sont experts dans l’art du faux rebond ?

La décision de la Haute Cour de Londres de soumettre au feu vert du Parlement la procédure de Brexit a pris à contrepied le gouvernement.

Celui-ci a fait appel. Mais en cas de nouvel échec, il se trouverait moins assuré que jamais de pouvoir de déclencher l’article 50 du Traité européen en mars 2017.

Sur le fond, la Haute Cour considère que la volonté de Downing Street d’agir en vertu de son autorité régalienne, en excluant le Parlement, n’est pas légitime.

Or les Chambres des communes et des Lords sont majoritairement peuplées de parlementaires hostiles au Brexit.

Dès lors les conditions d’un accord avec l’exécutif sont nébuleuses, sachant que le Premier ministre Theresa May ne veut pas convoquer d’élections générales.

Certains de ses conseillers pensent qu’elle pourrait proposer aux Chambres un texte dénonçant l’article 50, à prendre ou à laisser.

Chacun serait renvoyé à sa responsabilité politique de s’opposer au suffrage populaire.

Mais beaucoup jugent que Mme May ne pourra pas passer en force et priver la plus vieille institution démocratique du monde d’un débat sur sa feuille de route.

Bataille parlementaire et amendements du texte par les deux Chambres seraient dans ce cas au menu.

Mais en s’appuyant sur la volonté du peuple, elle pourrait s’assurer d’un soutien parlementaire sur un texte modéré qui conforterait sa position de négociation à Bruxelles.

Ce nouvel imbroglio, source potentielle de retard, a fait bondir la livre sur les marchés des changes.

Les membres de l’Union qui souhaitent une négociation sur le Brexit aussitôt que possible auront moins de raison de se réjouir.

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