Les négociations se tendent sur le plan de relance européen

le 16/10/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Face aux exigences du parlement, la présidence allemande du Conseil veut par dessus tout éviter de remettre en cause l’équilibre si difficilement trouvé en juillet.

Angela Merkel lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
Angela Merkel lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
(Crédit European Union)

Après de premières avancées encourageantes, les discussions entre la présidence allemande du Conseil européen et les négociateurs du Parlement européen (PE) semblent tourner en rond. Les échangent se sont même tendus entre les représentants des deux institutions chargées de sceller un accord pour finaliser le plan de relance et le budget européen 2021-2027, au point que la date de leur prochaine réunion officielle n’a pas été fixée.

Les négociations achoppent en premier lieu sur la demande de revalorisation par les parlementaires de 15 programmes phares (dont Erasmus, les politiques de Défense, de migration et de recherche) du cadre financier pluriannuel (CFP) nettement revus à la baisse dans l’accord du Conseil européen du 21 juillet par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne.

Pour renforcer ces différents programmes d’investissements, le PE table dans sa dernière proposition sur une hausse totale de 39 milliards d’euros des crédits. Pour financer cette augmentation, les eurodéputés entendent notamment augmenter les plafonds du CFP de 9 milliards et déplacer les coûts de financement du plan de relance européen au-delà des plafonds pour dégager un montant de 13 milliards d’euros.

Piocher dans la marge

Pour acccéder à ces demandes il n’existe nulle autre solution que de remettre sur la table l’équilibre de l’accord si difficilement arraché aux Etats dits frugaux (Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) en juillet, qui prévoyait un plan de relance de 750 milliards financé par un emprunt commun et un budget de 1074 milliards d’euros. Un scénario que la présidence allemande veut absolument éviter.

Celle-ci se dit prête à concéder une hausse de 9 milliards d’euros maximum sans toutefois alourdir la contribution des Etats membres. Elle propose ainsi de piocher la somme dans la «marge pour imprévus», un instrument de dernier recours destiné à financer des dépenses rendues nécessaires par des circonstances imprévues pendant la période budgétaire. Une option fermement rejetée par le PE.

«Il a fallu quatre jours et quatre nuits pour arriver à ces conclusions en juillet. Le Parlement ne peut pas les remettre en cause de cette manière. Il n’y aura en aucun cas d’argent frais», fulmine un diplomate. S'il ne figure pas à l'agenda officiel du sommet qui se tient depuis hier à Bruxelles, le sujet devrait y être abordé par les dirigeants européens.

Les représentants des deux institutions se renvoient mutuellement la responsabilité du retard. Le ministre allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, a ainsi récemment estimé qu’en avançant de telles revendications, le PE évoluait sur «un terrain dangereux» et qu’il risquait non seulement de retarder le processus mais de «faire échouer» les négociations pour finaliser l’ensemble du paquet.

Ces accusations passent mal du côté du Parlement alors même que le second sujet de blocage, le mécanisme censé conditionner le versement des fonds du budget au bon respect de l’Etat de droit, est avant tout source de divisions au sein du Conseil. La formule proposée par la présidence allemande en la matière est à la fois jugée trop faible par les pays scandinaves et les Pays-Bas et fustigée par la Pologne et la Hongrie. Budapest et Varsovie se disent prêts à bloquer le fonds de relance dans son ensemble si un tel mécanisme venait à être décidé.

De fait, la «décision sur les ressources propres» dont dépend le fonds de relance dans son ensemble n’a toujours pas été validée par le Conseil. Celle-ci doit être votée à l’unanimité des Vingt-Sept avant d’être ratifiée par chacun des parlements nationaux. Le lancement tardif de ce processus de ratification à la fois périlleux et long peut faire douter de la mise en place du fonds de relance dans les délais espérés, début 2021.

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