La Commission européenne remet la pression sur l’Italie

le 06/06/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Menaçant à nouveau d'une procédure de sanction, très hypothétique, Bruxelles espère rappeler Rome à ses engagements en matière de dette publique.

Conférence de presse de Valdis Dombrovskis,  Marianne Thyssen, et Pierre Moscovici le 6 JUIN 2019
Conférence de presse de Valdis Dombrovskis, Marianne Thyssen et Pierre Moscovici, membres de la CE, le 5 juin 2019.
(Photo European Union.)

En publiant un rapport sur la dette publique italienne au titre de l’article 126.3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) hier, concluant au non-respect du critère de la dette, la Commission européenne ouvre la voie à une possible procédure pour déficit excessif contre Rome. Malgré l'accord qui avait été trouvé entre la Commission et le gouvernement de Giuseppe Conte en décembre dernier concernant la trajectoire budgétaire pour 2019, évitant que la Commission ne recommande au Conseil d’ouvrir une procédure pour déficit excessif, la question refait surface.

«Nous ne sommes pas aujourd’hui en train d’ouvrir une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette. C’est seulement, mais c’est déjà, un premier pas qui pourrait y conduire», a précisé Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières.

Ce qui est reproché à Rome, c’est d’abord le taux d’endettement. Entre 2017 et 2018, il a crû de 0,8 point pour atteindre 132,2% du PIB. De plus, la Commission prévoit une hausse des taux de dette publique en 2019 et 2020, contrairement aux objectifs de réduction de l’endettement. Pour agrémenter ce constat et ces projections, la Commission relève que le déficit structurel italien s’est détérioré de 0,1% du PIB l’an dernier, quand Rome devait en principe l’améliorer de 0,3% du PIB. Et au vu de la situation actuelle, la Commission estime que ce déficit structurel devrait continuer à se creuser en 2019 et 2020, respectivement de 0,2% et 1,2% du PIB, alors que l’accord de décembre prévoyait une stabilisation du déficit structurel pour cette année.

Ce rapport concluant au non-respect du critère de la dette publié, les experts des États membres au Conseil de l’Union européenne se prononceront au sein du Comité économique et financier dans les prochains jours. S’ils émettent un avis positif, la Commission pourra recommander au Conseil d’ouvrir une procédure. Le pouvoir de décision appartient donc aux États membres, ce que Pierre Moscovici a tenu à rappeler. Il a ajouté que sa porte était «ouverte» à Rome pour discuter, notamment d’éléments chiffrés ou factuels.

Rome a pris note de ce rapport et a assuré que «le gouvernement entend continuer à dialoguer avec la Commission». Il envisage de fournir des données détaillées pour fin juillet. Selon Stéphane Déo, stratégiste chez LBPAM, il faudrait que le gouvernement italien augmente sensiblement la TVA pour (éventuellement) compenser la montée de la dette publique, avec les effets négatifs induits sur la croissance.

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