Bruxelles avalise l’accord sur le PEPP

le 14/02/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le 3 août 2018, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le projet de règlement devant donner le jour au PEPP
(EP)

Les institutions européennes ont entériné mercredi l’accord politique intervenu en décembre dernier entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP). La Commission avait lancé cette initiative en juin 2017. L’accord final reprend une part importante du compromis trouvé entre les Etats-Membres. Il confirme la mise en place de sous-comptes pour chaque Etat membre, régis par des règles nationales pour ce qui est des conditions de sorties notamment. L’Autorité européenne des assurances, l’Eiopa, se situera en retrait des autorités compétentes nationales, chargées de labelliser les produits PEPP et d’en notifier l’Eiopa qui devra tenir à jour un registre européen.

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