Le calendrier législatif de la loi Pacte se précise

le 05/07/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Deux jours après une réunion de la commission dédiée au projet de loi Pacte à l'Assemblée nationale, le calendrier législatif se précise. Selon une source de l'Assemblée nationale, les auditions commenceront dès la semaine prochaine. Les députés auront jusqu'à la fin du mois d'août pour déposer...

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