Le Sénat conserve le «verrou de Bercy»

le 17/05/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Sénat a rejeté hier la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le «verrou de Bercy». La commission des finances explique avoir jugé «que, si des évolutions du dispositif devaient être envisagées, il était...

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