La baisse du forfait social serait réservée aux PME

le 07/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rabais serait limité, et les grandes entreprises n'y auraient pas droit, contrairement aux ambitions initialement affichées.

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Seules les PME auraient droit à une baisse de la taxe frappant les contributions participation-intéressement.
(Crédit Thinkstock.)

Voulue par Emmanuel Macron lui-même, qui avait évoqué le sujet lors d’une émission télévisée fin octobre, la relance de l’épargne salariale ne passera probablement pas par des allégements fiscaux très significatifs. Soumise à consultation le 15 janvier, la proposition retenue par Bercy sur ce dossier évoquait un allégement du forfait social à la fois à destination des PME et des grandes entreprises acceptant de flécher l’épargne salariale vers des placements à long terme.

Finalement, dans le cadre de la future loi Pacte, qui fait l'objet actuellement d'arbitrages inter-ministériels, avant sa présentation officielle le 18 avril,  seules les PME auraient droit à une baisse de cette taxe frappant les contributions versées par les employeurs au titre de la participation ou de l’intéressement. Une taxe multipliée par 10 depuis sa création en 2009, puisqu’elle est passée de 2 à 20%. Des associations comme Fondact auraient voulu la voir simplement supprimée.

Problème de financement

La contrainte financière explique ce choix restrictif, moins favorable au développement de l’épargne salariale. Le principe a été acté d’un projet de loi autofinancé, à savoir que les éventuels allégements fiscaux seront financés par des économies réalisées dans les aides aux entreprises attribuées notamment par Bercy. Or ces économies apparaissent difficiles à concrétiser. Le montant initialement évoqué était de 2 à 3 milliards d’euros, plus récemment, le chiffre de 1,5 milliard  a été avancé par Le Figaro. Mais il reste difficilement accessible, selon un haut fonctionnaire de Bercy. En conséquence, le forfait social, qui rapporte au total plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques, ne sera pas franchement diminué.

Quant à la volonté affichée en janvier par Bercy, «d’introduire, dans toutes les petites et moyennes entreprises de 11 à 49 salariés, un dispositif de partage de la valeur», qui avait pu être comprise comme une nouvelle obligation, elle est, elle aussi, émoussée. Des incitations non financières seront prévues. La Fondact évoquait la création d’un «livret participation», dont bénéficierait chaque salarié, mais sans que l’employeur soit contraint de l’abonder. Ces mêmes PME de moins de 50 salariés pourront avoir recours à des formules d’intéressement types, simplifiées, proposées au niveau de la branche. Le dépôt auprès de la direction du travail ne serait plus nécessaire.

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