Londres soutient un accord de reconnaissance mutuelle post-Brexit

le 21/02/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Hier à Vienne, le secrétaire d’Etat au Brexit David Davis a écarté toute velléité de dumping réglementaire.

Le Royaume-Uni n’a aucune mauvaise intention à l’égard de l’Union européenne post-Brexit. C’est du moins le sens du message envoyé hier devant la communauté des affaires autrichienne à Vienne par le secrétaire d’Etat au Brexit David Davis. «Certaines personnes craignent que le Brexit puisse conduire à une course au nivellement vers le bas» a-t-il indiqué, «que la Grande-Bretagne plonge dans un monde proche de celui de Mad Max». Rien de tel selon David Davis qui a revendiqué, à l’inverse, la détermination du Royaume-Uni à mener une «course vers l’excellence» tout en réaffirmant le principe d’une juste compétition avec son principal partenaire commercial.

Et pour bien enfoncer le clou, le secrétaire d’Etat a rappelé l’existence outre-Manche de normes élevées dans de nombreux secteurs, et tout particulièrement les services financiers : le principe de sanctuarisation de la banque de détail (ringfencing) ou encore le régime de responsabilité des dirigeants d’établissements financiers (senior managers regime) vont au-delà des exigences européennes, a-t-il énuméré. C’est dans ce contexte que le Royaume-Uni espère pouvoir construire une nouvelle relation commerciale «sans frottements» avec l’Union européenne dans un univers post-Brexit.

Selon David Davis, celle-ci passerait par un système de reconnaissance mutuelle par lequel les deux blocs s’accorderaient sur la recherche d’objectifs réglementaires communs tout en bénéficiant d’une certaine latitude sur les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Ce dispositif s’appuierait sur une étroite coopération entre les régulateurs et l’utilisation d’un mécanisme d’arbitrage indépendant. Dans son discours, David Davis s’est concentré sur les biens en rappelant l’existence d’accords de reconnaissance mutuelle entre l’UE et la Suisse, le Canada ou encore la Corée du Sud dans des secteurs comme les jouets, les voitures, les appareils médicaux ou encore électroniques.

La City a salué le principe, qu’elle défend depuis des mois, d’un accord de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’absence d’allusion aux services financiers dans le discours de David Davis a provoqué quelques remous: «tout système de reconnaissance mutuelle doit inclure les services, qui représentent près d’un tiers du commerce total entre le R-U et l’UE», a ainsi martelé Stephen Jones, directeur général de UK Finance. Signe que le dossier des services financiers est encore loin d’être réglé.

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