MSCI relance le débat sur les droits de vote multiple

le 02/02/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En plus de la taille et du capital flottant, le critère des droits de vote entrerait dans la pondération des indices. Google et Facebook seraient directement touchés.

vote à main levée
Que faire des sociétés ayant émis des actions sans droit de vote ?
(Crédit UE.)

MSCI cherche un consensus plus large sur les actions à droits de vote multiple. Le fournisseur d’indices lance une nouvelle consultation alors qu’une première enquête menée mi-2017 avait mis en lumière le clivage des investisseurs sur ce sujet. Une majorité de participants s’était prononcée en faveur d’une exclusion des indices MSCI des sociétés ayant émis des actions sans droit de vote. Mais d’autres investisseurs regrettaient une telle ségrégation technique au motif qu’elle appauvrirait les indices et les priverait d’opportunités d’investissement. Ils estimaient également que la décision d’exclusion revenait aux régulateurs et non à un fournisseur d’indices. Face à ces dissonances, MSCI avait jugé urgent de ne rien faire et avait promis une nouvelle consultation. D'autres fournisseurs d'indices, comme Dow Jones et FTSE Russell, ont modifié leurs règles l'an dernier concernant les actions sans droit de vote.

Cette fois, MSCI veut aller plus loin que le seul traitement des actions sans aucun droit de vote. A la différence de celle de 2017, la nouvelle consultation porte sur les actions à droits de vote multiple et vise à proposer une solution moins radicale que l’exclusion pure et simple. Ainsi, en plus de la taille et du capital flottant, les deux notions utilisées jusqu’à présent par MSCI pour pondérer ses indices, serait ajouté le critère des droits de vote. Cela reviendrait à calculer un flottant ajusté en droits de vote (vote adjusted free float) et «permettrait de reconnaître l’importance des droits de vote pour beaucoup d’investisseurs», assure MSCI. Les groupes cotés ne proposant aucun droit de vote seraient toutefois exclus des indices.

En appliquant ces nouvelles règles, sur les 253 sociétés de la famille MSCI All Country Weigthed Index (MSCI World et MSCI Emerging markets) disposant de droits de vote multiple, 12 seraient exclues (comme Snap) et 209 verraient leur pondération diminuer. Leur poids cumulé dans la famille d'indices passerait de 11% à 6,9%.

De grands noms sont directement concernés, comme Alphabet (Google), Facebook et Berkshire Hathaway. Pour les actions de classe A d’Alphabet, alors que leur capital flottant est de 100%, leur vote adjusted free float tomberait à 43,9%, ce qui conduirait à retirer 158 milliards de dollars de capitalisation boursière dans le calcul de l’indice. Pour les actions Alphabet de catégorie C, l’impact serait de 162 milliards de dollars. Pour Facebook (classe A), 252 milliards de dollars de capitalisation seraient concernés.

Dans un document accompagnant sa consultation, MSCI justifie «l’ajout du droit de vote dans les critères de construction des indices» par «les tendances récentes en matière de gouvernance d'entreprise et d'investissement institutionnel». Le nombre de sociétés recourant aux droits de vote multiple n’a cessé de progresser. Elles représentent un peu plus de 8% des effectifs du MSCI World, deux fois plus qu’en 2000.

Par ailleurs, le développement de la gestion passive appelle à traiter différemment ce sujet. Si les gérants actifs disposent de «multiples solutions pour exprimer leur mécontentement éventuel auprès de la direction d’une entreprise» dont ils sont actionnaires, comme la possibilité de vendre leurs actions, la prolifération des droits de vote multiple crée «un dilemme pour les fonds passifs», explique MSCI. Ne pouvant pas vendre les actions tant qu’elles sont dans l’indice suivi, un gérant d’ETF ne dispose en effet que d’un seul pouvoir vis-à-vis de l’émetteur : le droit de vote. Selon MSCI, la solution proposée «inciterait les émetteurs à réduire l’écart entre le capital flottant et les droits de vote».

La consultation est ouverte jusqu’au 31 mai et MSCI prévoit de publier les résultats avant le 21 juin.

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