Bruxelles donnera en mars un cadre à la finance verte

le 13/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission présentera des propositions sur les obligations de reporting, la prise en compte du facteur vert dans les règles prudentielles et un éventuel label.

One Planet Summit organisé à Paris le mardi 12 décembre 2017
Le «One Planet Summit» s’est tenu le mardi 12 décembre 2017 à Paris.
(Photo UE European Commission.)

A l'occasion du One Planet Summit organisé à Paris ce mardi 12 décembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle présenterait un plan d'action global en mars 2018 visant notamment «à stimuler le marché des produits financiers durables». Ce plan s'inscrit dans la ligne des travaux du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, qui a présenté en juillet 2017 de premières recommandations.

Le plan prévoira «l’intégration de considérations liées au développement durable dans les obligations qui lient les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels aux propriétaires des fonds qu’ils gèrent», selon un document publié mardi par la Commission. Un domaine dans lequel la France s'est montrée précurseur avec l'adoption en décembre 2015 de l'article 173 de la loi de Transition énergétique et écologique, qui instaure des obligations d'information pour les investisseurs institutionnels sur leur gestion des risques liés au climat.

Intégration
des critères ESG

L'exécutif européen étudiera aussi les «modalités d’inclusion d’un 'facteur supplétif environnemental' dans les règles prudentielles, afin de stimuler les investissements». Des exigences réduites de fonds propres inciteraient les investisseurs à privilégier les investissements ou les prêts à faible intensité de carbone, souligne-t-elle. Le sujet fait débat au niveau politique mais aussi dans l'industrie financière, certains professionnels estimant qu'il ne faut pas lier deux sujets distincts, la gestion des risques d'une part (via la pondération en capital) et l'investissement vert de l'autre. En parallèle, la Banque de France, l'ACPR, la Banque d'Angleterre, la Bundesbank et les banques centrales des Pays-Bas, du Mexique, de Chine et de Singapour plancheront dès 2018 sur la prise en compte des enjeux climatiques dans la supervision financière.

Le plan de Bruxelles inclura également «l’intégration des critères ESG (environnement, social et gouvernance) dans le mandat des autorités de surveillance, afin de leur permettre de contrôler la manière dont les établissements financiers décèlent, notifient et traitent les risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance».

Enfin, des réflexions sont en cours sur l'élaboration d'un système de classification pour la finance durable et de labels sur le long terme, qui pourrait permettre d'accélérer l'essor des green bonds et des fonds verts.

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