Bruxelles amorce la réflexion sur la capacité budgétaire de la zone euro

le 07/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne veut un instrument de stabilisation pour les Etats de la zone euro, mais n'avance aucun détail pratique.

Conférence de presse de la Commission européenne le 6 décembre 2017. (M. Schinas, V. Dombrovskis, G. Oettinger, P. Moscovici)
Conférence de presse de la Commission européenne le 6 décembre 2017 (M. Schinas, V. Dombrovskis, G. Oettinger, P. Moscovici).
(Photo UE / European Commission.)

L'idée est intéressante, mais les contours exacts sont encore flous. La Commission européenne veut créer une «fonction de stabilisation» pour venir en aide aux pays victimes de «chocs asymétriques». L'idée est d'avoir à l'intérieur du budget européen une ligne dédiée au soutien à l'investissement pour les pays touchés par une crise économique. Cet argent permettrait d'assurer un maintien de l'investissement en permettant par exemple, de maintenir les dépenses publiques déjà programmées ou de lancer des formations pour les ouvriers forcés de se reconvertir.

L'instrument concernerait en premier lieu les membres de la zone euro, mais serait «ouvert» aux membres hors zone euro. Il serait complété par une seconde ligne budgétaire, aidant les Etats non membres à faire les réformes nécessaires pour rejoindre la monnaie unique.

Les interrogations, bien sûr, demeurent nombreuses. Premièrement, il faudra clarifier ce qu'est un «choc asymétrique» et en déduire des conditions précises pour déclencher l'usage de l'instrument. Deuxièmement, l'exécutif européen n'a évoqué aucun montant – il renvoie là-dessus à une proposition générale sur le budget européen attendue au printemps. Enfin, des questions subsistent sur le fonctionnement : s'agira-t-il de prêt ou de don ? La ligne budgétaire sera-t-elle elle-même un instrument de stabilisation, ou seulement de garantie pour lever cet argent ?

Il reviendra notamment aux Etats de répondre sur le fond. Un sommet de la zone euro, organisé en fin de semaine prochaine, leur permettra de donner leurs premières orientations.

La Commission veut également transformer l'actuel Mécanisme européen de stabilité (MES) – un organe intergouvernemental basé au Luxembourg – en Fonds monétaire européen (FME). Le changement, à vrai dire, est surtout symbolique. Au-delà de son nouveau nom, le FME serait impliqué dans l'écriture des programmes d'ajustement structurels (et non plus seulement dans les déboursements), et verrait ses déboursements facilités (majorité qualifiée des Etats de la zone euro, et non unanimité).

Enfin, la Commission veulent fusionner les postes de président de l'Eurogroupe et de vice-président de la Commission européenne, créant un ainsi un «ministre des finances» de la zone euro. A partir de 2019, lorsqu'un nouveau collège des commissaires sera élu.

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