Bercy ne mise plus sur les incitations fiscales pour l’investissement dans les PME

le 20/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Voté vendredi par les députés, le nouveau dispositif IR-PME ne prévoit qu'une réduction d'impôt de 25%. Il est jugé trop peu incitatif par les professionnels.

Comment orienter l’épargne des Français vers les PME ? Depuis plusieurs semaines, le gouvernement met en avant cet objectif, et ce discours trouve un relais au parlement par la voix de la députée Amélie de Montchalin, chef de file des élus La République en Marche à la commission des Finances. Elle a annoncé avoir «convoqué» banquiers et assureurs à l’Assemblée nationale, le 22 janvier, afin que ceux-ci proposent de nouveaux produits financiers facilitant le fléchage des placements vers les PME. Début octobre, à la suite de la suppression du dispositif de réduction d’ISF pour investissement dans les PME, elle avait défendu, en compensation, l’idée de doper la réduction d’impôt sur le revenu pour placement dans une PME (dispositif Madelin). De quoi, pour les spécialistes de l’ISF-PME, espérer un basculement des investissements dans le cadre de cette autre carotte fiscale.

In fine, la déception prévaut. L’amendement voté vendredi par l’Assemblée nationale prévoit de faire passer la réduction d’impôt « Madelin » de 18 à 25%, sous un plafond maintenu à 10.000 euros, comprenant l’utilisation d’autres niches fiscales comme la réduction d’impôt pour emploi à domicile. S'agissant des fonds d'investissement, seules les sommes orientées vers les PME seront éligibles. Les sommes susceptibles d’être investies par les épargnants seront assez faibles. «C’est une régression, affirme Benjamin Bréhin, délégué général de France Angels. On se trouvait mieux sous Hollande!» Et de rappeler les systèmes très avantageux existant ailleurs, notamment en Grande-Bretagne.

Manifestement, le gouvernement ne mise pas vraiment sur la fiscalité pour inciter les Français à investir dans les PME, mais plutôt sur les efforts des banques et assurances. Une stratégie qui ne convainc pas Benjamin Bréhin. «Banquiers et assureurs sont contraints par les nouvelles normes de solvabilité», souligne-t-il.

Fabrice Imbault, directeur général d'A Plus Finance, partage cette analyse. Il juge le nouveau «Madelin» peu incitatif, et s'interroge sur la stratégie gouvernementale. «Intellectuellement, on peut comprendre l’approche des pouvoirs publics, consistant à mobiliser les réseaux financiers. L’effet de levier est bien plus important, par rapport à l'incitation faite aux épargnants d’investir seuls dans une PME. Mais la conception de nouveaux produits pro-PME, avec investissements dans le non-coté, est problématique, pour les banquiers et assureurs. Le coût serait très élevé.»

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