Le gouvernement est prêt à un geste en faveur des gérants d’ISF-PME

le 27/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'exécutif serait favorable à un amendement dopant la réduction d'IR liée à l'investissement dans une PME.

impôt en France
Le gouvernement français s’attend à un transfert du dispositif ISF-PME vers l’IR-PME.
(Crédit Fotolia.)

En décidant de supprimer purement et simplement la carotte fiscale attachée à l’investissement dans les PME innovantes, sous forme de réduction d’ISF, le gouvernement a pris de court nombre de gestionnaires. Ceux-ci s’attendaient sans doute à voir ce dispositif supprimé, compte tenu de la disparition de l’essentiel de l’ISF. Ne subsistera qu’un impôt sur le patrimoine immobilier (IFI), et nul ne songeait vraiment à une réduction de l’IFI via l’investissement dans une PME. Mais les professionnels tablaient sur une compensation, qui aurait pu être une amélioration du dispositif IR-PME (réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans une PME), et qui ne figure pas dans le projet de loi de finances, présenté ce mercredi.

Pour autant, ces gestionnaires ont de bonnes chances d’être entendus. Si rien ne changera s’agissant du projet de budget – celui-ci est bouclé –, le gouvernement, selon nos informations, accueillera avec bienveillance des amendements en ce sens, qui pourraient émerger au cours de la discussion parlementaire. Nul doute que les professionnels sauront trouver des députés de la majorité attentifs à leur cause…

Le gouvernement s’attend de toutes façons à un transfert, logique, du dispositif ISF-PME vers l’IR-PME. Mais il a conscience de la nécessité d’un soutien à l’investissement dans de jeunes entreprises. D’où son acceptation probable d’un amendement revalorisant le système IR-PME.

Aujourd’hui, le dispositif IR apparaît moins puissant que le système de réduction d’ISF, et sa dynamique était plus faible. En 2016, 516 millions d’euros ont été investis via des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) labellisés ISF, selon l’Afic, soit une hausse annuelle de 16%, en dépit de restrictions imposées par la Commission européenne (sur l’âge des PME, le nombre d’augmentations de capital). Sans parler de l’investissement direct avec réduction d’ISF, non recensé. S’agissant du dispositif IR, sur le même champ, les sommes en jeu sont de 451 millions pour 2016 (+8% d’une année sur l’autre). La réduction d’impôt pour investissement dans une PME équivaut à 18% des sommes investies, dans la limite de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôt de 18.000 euros par an au maximum. Ces plafonds sont donc susceptibles d’être relevés à l’issue de la discussion du budget.

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