Bercy supprime sans compensation la carotte fiscale «ISF PME»

le 13/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les gestionnaires spécialistes de l’ISF PME s’attendaient en compensation à une réduction d’impôt sur le revenu accrue pour investissement dans une PME. Ce n’est pas prévu.

Bercy supprime sans compensation la carotte fiscale «ISF PME»
Jusqu’à maintenant, il était possible de réduire l’ISF de 50% des sommes investies au capital des PME, dans la limite de 45.000 euros de réduction d’impôt.
(Crédit Fotolia.)

Exit l’ISF, place à l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, dès le premier janvier 2018. Ce nouvel impôt ressemblera strictement à l’ISF, sauf qu’il ne touchera plus les valeurs mobilières, mais seulement l’immobilier. Le seuil de taxation reste de 1,3 million d’euros, avec un abattement de 30% sur la résidence principale, confirme le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dans une interview aux Echos.

Même la réduction d’impôt de 75% pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique est conservée. En revanche, «la réduction d’ISF en cas d’investissement au capital des PME sera supprimée», annonce le ministre de l’Economie. Jusqu’à maintenant, il était possible de réduire l’ISF de 50% des sommes investies, dans la limite de 45.000 euros de réduction d’impôt.

En dépit de restrictions imposées par la Commission européenne, ce système de réduction d’ISF en faveur des PME connaissait un succès croissant. Les sommes levées chaque année par les seuls Fond d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) labellisés «ISF» sont passées de 273 millions d’euros en 2012 à 516 millions en 2016, soit plus de la moitié de l’ensemble des levées de fonds de tous les FIP et FCPI, selon l’Afic. Près de 45.000 contribuables ont souscrit à ces fonds «ISF PME» en 2016, investissant en moyenne 11.577 euros. Un succès grandissant, malgré un rendement parfois faible de ces placements, compte tenu de frais de gestion importants.

Une dizaine de sociétés de gestion s’étaient spécialisées dans cette activité de niche. Ont-elles anticipé le changement, compte tenu des annonces des différents candidats à la présidentielle, remettant en cause l’ISF? «Pas vraiment, estime Florence Moulin, avocat chez Jones Day, spécialiste de l’ISF PME. Beaucoup s’attendaient à voir une augmentation de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de financement des PME. Or, cela ne semble pas être le cas. C’est un peu la double peine.» François Fillon avait effectivement prévu, dans son programme présidentiel, de doper la réduction d’impôt pour investissement dans les PME. Celle-ci est actuellement de 18% des sommes investies, dans la limite de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôt de 18.000 euros par an au maximum. Mais Emmanuel Macron ne s’était pas engagé sur ce sujet. Et Bruno Le Maire ne l’évoque pas. Les sociétés de gestion spécialisées vont donc vivre des heures difficiles.  

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