La Banque d’Irlande passe au crible son marché des ETF

le 23/05/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur a lancé une consultation jusqu'en août pour déterminer s'il est nécessaire d'ajuster la régulation des fonds indiciels cotés.

La Banque centrale irlandaise veut rester à la page face à l’explosion du marché des fonds indiciels cotés (ETF). Dans une consultation publiée la semaine dernière, l’institution, qui régule les fournisseurs de services financiers et les marchés, cherche à déterminer si des changements dans les pratiques de transparence, de structuration et de gestion de ces fonds seraient nécessaires.

Son intérêt est d’autant plus justifié que l’Irlande occupe une place de choix sur le marché des ETF. Celui-ci pesait près de 3.400 milliards de dollars à la fin de 2016 et l'Europe représentait environ 16% des encours mondiaux selon le cabinet de recherche ETFGI. Or, l’Irlande était le lieu de domiciliation de 56% des encours d’ETF européens en fin d'année dernière, selon une étude du régulateur français.

Chevauchement
des régulations

Certains épisodes comme le décrochage des ETF américains ou les conséquences de la fermeture de la Bourse grecque en 2015 ont soulevé des questions sur le fonctionnement du marché. Si la banque centrale assure qu’elle n’a pas identifié de problèmes à ce stade et «qu’il y a beaucoup de raisons de penser qu'à bien des égards, les ETF sont très robustes», elle estime que «la régulation d’une structure qui prend une telle importance doit être constamment examinée». En tant que fonds, dont les parts ou actions peuvent être échangées à tout moment, les ETF sont à la fois soumis aux règles européennes sur les fonds (Ucits) et à celles sur les instruments financiers (MIF). «Une des questions essentielles pour les régulateurs est de savoir si ce chevauchement des régulations garantit que les caractéristiques spécifiques des ETF font l’objet d’un encadrement approprié», note la Banque d'Irlande.

Le régulateur cherche à déterminer si tous les investisseurs comprennent bien le fonctionnement des ETF et s’interroge sur les exigences de transparence des fonds. Elle demande ainsi si l’identité des intervenants qui participent au processus de création et destruction de parts (participants autorisés) et celles des teneurs de marché qui apportent de la liquidité méritent d’être dévoilées. L’institution s’intéresse aussi à la liquidité des ETF, notamment lors que les actifs sous-jacents des fonds sont peu liquides. Enfin, elle cherche à déterminer si la popularité croissante des ETF remet en cause leurs avantages et doit pousser les régulateurs à agir. La consultation est ouverte jusqu'au 11 août.

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