L’AMF veut simplifier la réforme de l’analyse financière pour les gérants

le 12/05/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les sociétés de gestion pourraient se passer de l'autorisation expresse de leurs clients pour valider les sommes consacrées à l'achat de recherche.

Autorité des marchés financiers.
L’AMF a ouvert une consultation sur le sujet jusqu'au 10 juin.
(Photo DR.)

Le gendarme boursier français souhaite aider les gérants à appliquer la régulation qui leur impose d’être transparents vis-à-vis de leurs clients sur les coûts de l’analyse financière.

Mercredi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une consultation jusqu'au 10 juin sur les modifications qu’elle compte apporter en ce sens à son règlement général à l'occasion de la transposition de la réforme européenne MIF 2. Celle-ci prévoit de mettre un terme à la pratique qui consiste à indexer les frais d’analyse financière sur les frais de transactions et de répercuter le tout sur les clients. Désormais, sauf à payer directement l’analyse financière de leur poche, les sociétés de gestion vont devoir se mettre d’accord avec leurs clients sur les sommes qui pourront être consacrées à l’achat d’études utiles à la gestion des portefeuilles.

«On essaye de tirer au maximum ce que l’on peut faire pour aider la vie des gérants sur cette question d’accord des clients», a expliqué Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’AMF, à l’occasion du Paris Investment Research Forum organisé hier par L’Agefi. Le sujet est d’autant plus important qu’il ne reste que six mois aux gérants pour se mettre en ordre de marche. En théorie, 200.000 mandats pourraient être concernés par cette disposition, estime l’AMF. En pratique, des gérants choisiront de payer l’analyse financière sur leurs fonds propres et ne seront donc pas soumis aux obligations de transparence sur les budgets de recherche.

Pour les gérants qui, au contraire, souhaitent facturer l’analyse à leurs clients, le plus facile aurait été de n’avoir à obtenir d’eux qu’un accord tacite sur les budgets de recherche. Le silence des clients aurait alors valu acceptation des montants consacrés à l’analyse. Séduisante sur le plan pratique, cette solution n’est pas acceptable juridiquement, a expliqué hier Guillaume Eliet. L’AMF propose donc une solution intermédiaire. L'accord du client pourra être considéré comme acquis dans les seuls cas où «le budget de frais de recherche prévu pour une période considérée est inférieur ou égal aux frais de recherche exigibles pour la période équivalente précédente». «On est preneurs sur ce sujet-là de votre retour», a insisté Guillaume Eliet, avant de souligner que les marges de manœuvre du régulateur sont limitées : «le conseil d’Etat nous regarde ».

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