Le Sénat rejette le projet de loi de Finances 2017

le 01/12/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de Finances (PLF) pour 2017 via une motion de procédure qui le dispense d'examiner ce texte en séance. Les sénateurs ont ainsi adopté par 183 voix contre 51 une question préalable qui entraîne le rejet automatique du projet de loi. L'Assemblée nationale a...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi