Le Sénat rejette d'emblée le budget 2017

le 30/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Sénat, où l'opposition de droite est majoritaire, a rejeté mercredi le projet de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat, adoptant une motion de procédure qui le dispense d'examiner ce texte en séance. Suivant l'avis de la commission des Finances de la chambre haute, les sénateurs ont adopté par 183 voix contre 51 une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi. Le Sénat n'ira donc pas au-delà de l'analyse déjà effectuée en commissions.

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière ce budget qui prévoit notamment une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de base de l'impôt sur les sociétés. Le PLF 2017 est voué à faire l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections présidentielle et législatives du printemps, quelle que soit la majorité qui s'en dégage.

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