La Cour des comptes épingle la TVA réduite dans le bâtiment

le 28/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Cour des comptes appelle à une évaluation précise de l'impact du taux réduit de TVA dans le bâtiment, jugeant que les données disponibles pour l'instant suggèrent que ce dispositif représente un coût budgétaire excessif par rapport à ses retombées économiques. Dans un référé daté du 14...

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